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Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de travail délivrés aux travailleurs de la transformation des produits de la mer

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 5 décembre 2018

En 2016, Emploi et Développement social Canada a demandé à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de fournir des exigences de traitement aux agents pour accélérer le traitement des demandes des travailleurs du secteur de la transformation des produits de la mer (ouvriers saisonniers dans les usines de transformation du poisson), qui étaient dispensés de la limite du nombre de travailleurs à bas salaire en raison des conditions de travail locales. Une évaluation de l’impact sur le marché du travail doit être effectuée pour ces travailleurs et est assortie d’une durée de travail maximale de 180 jours consécutifs à partir de la date d’entrée au Canada.

Il y a 2 périodes de haute saison dans l’industrie de la transformation des produits de la mer : au printemps (mai et juin) et à l’automne (novembre et décembre). Les agents doivent donc s’attendre à des vagues de demandes de permis de travail durant ces périodes.

Les procédures de traitement accéléré contenues dans ces instructions sur l’exécution des programmes sont en vigueur jusqu’à la fin de décembre 2019.

Nouvelles instructions

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2018-12-05

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