Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Contrôle et admission des résidents temporaires au point d’entrée – Le 26 janvier 2018
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les instructions sur le contrôle et l’admission des résidents temporaires au point d’entrée (PDE) ont été mises à jour afin de clarifier la durée du séjour des résidents temporaires telle qu’établie par un agent au PDE.
La Direction générale de l’orientation du programme d’immigration reçoit un nombre considérable de questions sur l’orientation fonctionnelle à ce sujet de la part des représentants en immigration, ce qui indique que les instructions actuelles ne sont pas claires. Les changements portent également sur la durée du séjour établie au PDE pour les titulaires d’un super visa.
Nouveau contenu
Durée du séjour
Un agent au PDE déterminera la durée de la période pendant laquelle un résident temporaire peut séjourner au Canada.
Remarque : En règle générale, les timbres apposés par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au PDE sont valables pour une période de six mois à compter de la date d’arrivée.
Si une date est inscrite à la main sous le timbre, la période autorisée prend fin à cette date.
Par exemple, pour les parents et les grands-parents qui possèdent un visa de résident temporaire (super visa) ou une lettre, les agents de l’ASFC inscriront à la main une date deux ans après la date d’entrée au moment de leur première visite seulement.
Ancien contenu
Durée du séjour
Un agent au PDE déterminera la durée de la période pendant laquelle un résident temporaire peut séjourner au Canada.
Remarque : En règle générale, les timbres apposés par les agents de l’ASFC au PDE sont valables pour une période de :
- six mois à compter de la date d’admission (pour les visiteurs);
- deux ans à compter de la date d’admission (pour les parents et les grands-parents qui possèdent un super visa-PG1 ou une lettre).
Si une date est inscrite à la main sous le timbre, alors la période autorisée prend fin à cette date.