Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Traitement simultané des demandes des membres de la famille séparés de l’unité familiale – Le 20 avril 2018
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les instructions ont été mises à jour pour tenir compte des situations où les agents de migration apprennent qu’un demandeur principal a des membres de sa famille qui sont séparés de lui et qui peuvent ou non l’accompagner.
Les agents doivent suivre les nouvelles instructions pour s’assurer que tous les membres de la famille, peu importe s’ils accompagnent le demandeur, figurent dans la demande dans le Système mondial de gestion des cas et font l’objet d’un examen, dans la mesure du possible.
Instructions mises à jour
- Déterminer les membres de la famille qui sont admissibles à la réinstallation (nouveau titre : Traitement des membres de la famille dans le cadre d’une demande de parrainage aux fins de la réinstallation)