Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Création d’enregistrements de nom
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 25 octobre 2018
Les présentes instructions sur l’exécution des programmes (IEP) ont été mises à jour avec un lien, sous forme d’alerte, dans la partie supérieure de la page, afin d’aider les utilisateurs qui cherchent les IEP intitulées « Exceptions aux exigences relatives au changement de nom ».