Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Établir un enregistrement de date de naissance
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 22 août 2018
Les procédures pour établir un enregistrement de date de naissance dans les systèmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sont maintenant disponibles. Ces procédures s’appliquent aux secteurs d’activités de la citoyenneté et de l’immigration. Elles remplacent les directives antérieures publiées dans les guides d’IRCC.
Nouvelles instructions
- Établir les enregistrements de date de naissance dans les systèmes d’IRCC
- Procédures concernant la date de naissance
- Documents utilisés pour établir la date de naissance
- Ordre de priorité
- Structures des dates de naissance dans les documents de voyage (ZLA, PLM, ZIV) et façon de les consigner
- Gestion des enregistrements de date de naissance existants