Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Envoyer des courriels aux clients qui présentent des demandes papier
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 14 août 2018
Les directives sur la correspondance par courriel avec les clients qui présentent des demandes papier sont maintenant à la disposition des agents sous forme d’instructions sur l’exécution des programmes (IEP). Ces procédures s’appliquent à tous les secteurs d’activité du réseau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada traitant des demandes papier.
Les nouvelles IEP contiennent des directives sur la façon d’enregistrer dans le Système mondial de gestion des cas un courriel envoyé, de fournir la preuve de courriels envoyés en cas de litige, et d’envoyer des courriels par lot.
Ces IEP remplacent le bulletin opérationnel 265-A, « Communication par courriel avec les clients », qui est maintenant expiré.