Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Entrée express : Exigences relatives aux certificats de police – Le 27 février 2018
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les exigences relatives aux certificats de police ont changé pour les demandes de résidence permanente reçues le 1er janvier 2015 ou après cette date.
Un certificat de police doit désormais être fourni pour tout pays ou territoire, autre que le Canada, où le demandeur a passé au moins six mois consécutifs au cours des 10 dernières années ou depuis l’âge de 18 ans.