Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 15 septembre 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions concernant les candidats au programme visant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes désirant exploiter une entreprise commerciale au Canada [R205a) – C11]
Sommaire
Les instructions sur l’exécution des programmes concernant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes ont été mises à jour afin d’apporter des précisions aux deux catégories de résidents permanents ou temporaires qui peuvent présenter une demande de permis de travail, soit :
- les candidats des provinces éventuels ou confirmés qui entreprennent des activités commerciales;
- les entrepreneurs ou les travailleurs autonomes devant s’établir au Québec et à qui un certificat de sélection du Québec (CSQ) a été délivré.
Les instructions incluent maintenant aussi des directives détaillées sur le traitement des demandes de permis de travail et les codes du Système mondial de gestion des cas (SMGC) concernant les demandes de résidence temporaire ou de résidence permanente de candidats éventuels ou confirmés.