Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 5 juillet 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions en français pour le traitement des demandes de résidence permanente présentées par des personnes protégées – Triage sécurité et vérifications judiciaires
Sommaire
On a ajouté la partie manquante de la version anglaise à la version française de la page des IEP qui porte sur la présentation des certificats de police.
Instructions mises à jour
- Page en français seulement : Personnes protégées – Traitement des demandes de résidence permanente – Étape 2 : Admissibilité