Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 4 mai 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Précisions apportées aux instructions sur le Programme sur le transit des Chinois concernant les exigences liées aux visas américains pour les voyageurs en provenance des États-Unis
Sommaire
Des précisions ont été apportées afin d’harmoniser, dans Connexion, les temps de verbe dans les deux langues officielles et de faire correspondre les libellés figurant dans Connexion avec ceux figurant dans le site Web relativement aux exigences liées aux visas américains pour les utilisateurs du Programme sur le transit des Chinois (PTC) qui transitent par le Canada depuis les États-Unis. Cette mise à jour a été apportée à la suite de la réception de demandes externes visant à obtenir des précisions et ne devrait avoir aucune répercussion sur les pratiques actuelles.
Les clients du PTC en provenance des États-Unis doivent prouver qu’ils avaient un visa américain valide au moment de leur entrée aux États-Unis. Si le visa a expiré depuis, ils doivent démontrer qu’ils avaient l’autorisation de demeurer aux États-Unis jusqu’au moment où ils ont demandé à transiter par le Canada. Par exemple, après son arrivée aux États-Unis, le client a obtenu la permission d’étudier, de travailler ou de visiter pour une période allant au-delà de la date d’expiration de son visa.
Avant cette mise à jour, les instructions auraient pu être interprétées de manière à conclure que le visa américain ne devait pas être expiré pour que le client puisse transiter par le Canada depuis les États-Unis.