Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 10 mars 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant l’analyse de l’ADN
Sommaire
L’information qui se trouvait dans les sections suivantes du chapitre OP 1 se trouve maintenant dans la section Exigences normalisées des instructions sur l’exécution des programmes (IEP) :
- 5.9, Analyse de l’ADN pour établir la filiation
- 5.10, Pertinence de l’analyse de l’ADN
- 5.11, Résultats de l’analyse de l’ADN
- 5.12, Lettre de demande de test d’empreintes génétiques et laboratoires effectuant des analyses d’ADN
- 13, Procédure : analyses de l’ADN
- 14, Procédure : analyses de l’ADN
De plus, le contenu portant sur l’analyse de l’ADN a été supprimé des IEP sur l’établissement de la filiation aux fins de la citoyenneté et figure désormais sur la nouvelle page ci-après. Ainsi, toute l’information se trouve à un seul endroit.