Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 19 janvier 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions portant sur l’examen des risques avant renvoi
Sommaire
Les instructions sur l’exécution de programmes ont été mises à jour par l’ajout de directives plus précises suivant l’opinion d’un agent d’immigration principal selon laquelle un demandeur d’examen des risques avant renvoi, au titre du paragraphe 112(3) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, serait à risque.
Instructions mises à jour
- Traitement des demandes d'ERAR : Décisions concernant l'ERAR
- Traitement des demandes d'ERAR : Désistement, retrait et annulation
- Traitement des demandes d’ERAR : Restrictions quant à l’accès à la protection des demandeurs
- Traitement des demandes d'ERAR : interprétations des articles 96 et 97
- Traitement des demandes d’ERAR : Procédures et lignes directrices applicables à tous les cas
- Traitement des demandes d'ERAR : renvois et sursis des renvois