Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 2 août 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative à la catégorie des travailleurs autonomes
Sommaire
Les renseignements qui étaient contenus dans les chapitres de guide ci-après se trouvent maintenant dans la section sur la résidence permanente des instructions sur l’exécution des programmes :
- OP 8, section 7: Procédures : lignes directrices générales pour l'évaluation de la recevabilité des demandes
- OP 8, section 9: Délivrer le visa
- OP 8, section 11 : Traitement des demandes de travailleurs autonomes