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Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 10 juin 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des renseignements sur le calendrier de planification des cérémonies de citoyenneté

Sommaire

Les instructions générales au sujet de la vérification de l’exactitude des certificats de citoyenneté ont été modifiées afin de préciser quand le personnel de la citoyenneté doit vérifier le nom et la date de naissance du candidat à la citoyenneté, et que le personnel doit s’assurer que la date d’entrée en vigueur du certificat du candidat est la date réelle de la cérémonie de citoyenneté. Les instructions précisent quand il convient d’informer l’administration centrale du fait qu’un invité de marque sera présent à la cérémonie de citoyenneté.

Instructions mises à jour

Détails de la page

2019-01-11

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