Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 8 juin 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions relatives aux documents que les demandeurs de super visa doivent présenter
Sommaire
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a remplacé les documents relatifs à l’impôt actuellement demandés (imprimé de l’option C ou avis de cotisation) par des relevés tirés du service en ligne « Mon dossier » de l’Agence du revenu du Canada (ARC), auquel les demandeurs peuvent accéder par eux-mêmes. L’ARC dirige maintenant les demandeurs qui souhaitent obtenir des renseignements sur l’impôt vers Mon dossier plutôt que vers les centres d’appel de l’ARC afin d’obtenir un imprimé de l’option C. Cette information figure maintenant dans la liste de documents que les demandeurs de super visa doivent présenter.
Instructions mises à jour
- Exigences relatives à la résidence temporaire : Demandeurs de super visa