Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 26 mai 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions relatives aux demandes de résidence permanente présentées par des aides familiaux résidants
Sommaire
De nouvelles instructions ont été ajoutées afin de souligner les divers rôles et responsabilités de chaque bureau chargé du traitement des demandes de résidence permanente présentées par des aides familiaux résidants. En outre, des instructions plus détaillées ont été fournies afin de préciser la façon de traiter les demandes présentées par des membres de la famille d'aides familiaux résidants.
Instructions mises à jour
- Demandes de résidence permanente d'aides familiaux résidants
- Processus de demande et personnes admissibles
- Documents requis et évaluation initiale
- Évaluation de l'admissibilité à devenir membre de la catégorie des aides familiaux résidants
- Évaluation des critères d'admissibilité
- Procédures additionnelles pour les demandeurs du Québec
- Rendre une décision définitive