Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 12 mai 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions relatives à l’évaluation de l’admissibilité de demandeurs pouvant présenter un fardeau excessif pour les services sociaux et les services de santé
Sommaire
Les instructions concernant l’évaluation de l’admissibilité de demandeurs pouvant présenter un fardeau excessif pour les services sociaux et les services de santé ont été mises à jour. Les changements visent ce qui suit :
- la façon dont les évaluations sont réalisées dans le cadre de demandes de services d’éducation spéciale;
- le seuil de coût pour les services sociaux et les services de santé.