Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 6 avril 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions destinées aux missions consulaires à l’étranger qui acceptent des documents traduits pour les demandes de preuve de citoyenneté, de répudiation de la citoyenneté et de recherche dans les dossiers de citoyenneté
Sommaire
Les instructions concernant la procédure que les missions consulaires à l’étranger doivent suivre afin d’accepter des documents traduits ont été révisées et améliorées pour que les renseignements relatifs à la procédure soient plus clairs; aucun nouveau renseignement n’a été ajouté. Les instructions précisent maintenant que tous les documents présentés par un demandeur dans le cadre d’une demande de preuve de citoyenneté (certificat de citoyenneté), de répudiation de la citoyenneté ou de recherche dans les dossiers qui sont dans une langue étrangère doivent être traduits en français ou en anglais par un traducteur agréé. Le demandeur doit fournir à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à la fois le document dans la langue étrangère et le document traduit.