Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 31 mars 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Élimination du formulaire de reçu de paiement [IMM 5401]
Sommaire
Dans le cadre de la modernisation du traitement des paiements, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) élimine le formulaire de reçu de paiement [IMM 5401] (auparavant appelé « reçu GDP ») comme option de paiement des frais acceptée à compter du 1er avril 2016.
Depuis le 29 janvier 2016, les clients et les représentants en immigration ne peuvent plus commander de nouveaux formulaires de reçu de paiement [IMM 5401] auprès du Télécentre ou en ligne sur le site Web d’IRCC. Les formulaires déjà commandés peuvent continuer d’être utilisés auprès des institutions financières au Canada jusqu’au 31 mars 2016. Autrement, les clients doivent faire des paiements en utilisant l’outil de paiement en ligne d’IRCC.
Le 1er avril 2016, les institutions financières au Canada cesseront d’accepter le formulaire de reçu de paiement [IMM 5401]. Les formulaires estampillés par une institution financière au Canada avant le 1er avril 2016 pourront être présentés avec une demande après cette date, sans limite de temps.