Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 23 mars 2016

Mise à jour des instructions relatives à la gestion de l’identité sur le changement de mention du sexe

Sommaire

Les instructions destinées aux agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui précisent quand et comment changer la mention du sexe dans les documents d’IRCC dans les secteurs d’activité de la citoyenneté et de l’immigration ont été mises à jour.

IRCC a supprimé l’obligation, pour les demandeurs, de fournir une preuve d’inversion sexuelle chirurgicale pour demander un changement de mention du sexe dans les documents et les systèmes d’IRCC. Par conséquent, ces instructions ont été élaborées pour l’ensemble des secteurs d’activité afin de préciser les preuves documentaires exigibles pour effectuer un changement de mention du sexe.

Remarque : Si un agent a besoin d’une copie de l’un des formulaires mentionnés à la page Changement de mention du sexe pour des motifs autres qu’une erreur administrative ou de transcription avant la date de publication de ceux-ci, il doit communiquer avec l’Intégrité des programmes. Les formulaires sont énumérés ci-dessous et seront disponibles d’ici le mois d’avril 2016.

• Déclaration solennelle – Demande de changement de la désignation relative au sexe
• Appui d’un changement de la désignation relative au sexe – Modèle de lettre d’un professionnel médical
• Demande de nouvelle carte de résident permanent indiquant une désignation relative au sexe qui diffère de celle figurant sur un titre de voyage étranger

Nouvelles instructions

• Gestion de l’identité : Mention du sexe dans les documents et les systèmes d’IRCC

Instructions mises à jour

• Détermination du sexe aux fins du traitement des demandes de citoyenneté
• Changements aux renseignements sur le sexe dans les documents de citoyenneté