Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 23 février 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative aux programmes économiques du Québec
Sommaire
Les renseignements qui étaient contenus dans les chapitres de guide ci-après se trouvent maintenant dans la section sur la résidence permanente des instructions sur l’exécution des programmes :
- OP 7a : Travailleurs qualifiés du Québec
- OP 8, section 10 : Entrepreneurs souhaitant résider au Québec
- OP 8, section 11.8 : Traitement des demandes de travailleurs autonomes entendant résider au Québec
- OP 9, section 13 : Procédure : Investisseurs entendant résider au Québec
Dans le cadre de cette mise à jour, des instructions supplémentaires sur la façon de demander le renouvellement d’un Certificat de sélection du Québec ont été ajoutées (notamment quelle adresse de courriel utiliser et quels renseignements inclure dans la demande).
Aide à la transition
Le tableau de transition vous permettra de retrouver dans le nouveau format le contenu qui se trouvait auparavant dans les chapitres de guide. Vous pouvez également consulter la table des matières de la section pour obtenir une liste de toutes les pages par sujet.