Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 23 février 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Instrument de délégation en matière de citoyenneté maintenant à la disposition du public
Sommaire
L’Instrument de délégation en matière de citoyenneté, qui n’était auparavant accessible qu’aux employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, est maintenant à la disposition du public sur le site Web du Ministère.