Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 15 février 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions concernant les catégories « garde d’enfants » et « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés »
Sommaire
De nouvelles instructions concernant la façon de traiter les demandes des membres de la famille des demandeurs principaux ont été ajoutées. De plus, les instructions concernant les mesures à prendre lorsqu’une demande est approuvée ou refusée ont été mises à jour, et les rôles et les responsabilités des bureaux de traitement ont été redéfinis.