Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 11 février 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des procédures concernant les certificats de police et la vérification de la conformité dans le cadre d’Entrée express
Sommaire
Les instructions relatives aux procédures concernant les certificats de police et la vérification de la conformité Entrée express ont été mises à jour. Des modifications en vue de clarifier le texte ont été apportées, et sous Circonstances exceptionnelles, les instructions ont été modifiées pour indiquer que les clients doivent fournir la preuve qu’une demande de certificat de police a été faite ainsi qu’une lettre expliquant que tous les efforts possibles ont été faits pour obtenir un certificat de police dans les 60 jours civils suivant la réception d’une invitation à présenter une demande. En outre, les instructions ont été modifiées pour préciser le fait que les certificats de police sont exigés immédiatement et sont obligatoires pour chaque pays où une personne a vécu pendant un total de six mois ou plus, plutôt que six mois d’affilée ou plus.