Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 11 février 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions concernant les permis de travail ouverts transitoires
Sommaire
La présente mise à jour vise à apporter des corrections rédactionnelles et à apporter une précision mineure à la section portant sur les demandes de résidence permanente présentées sur papier. On considère qu’une décision favorable en matière d’admissibilité est rendue une fois que le champ Recevabilité dans le Système mondial de gestion des cas est réglé à « Passé » ou que la lettre ou le courriel Accusé de réception a été envoyé au demandeur. Dans la phrase précédente, tirée des instructions sur l’exécution des programmes (IEP), le mot « ou » a remplacé le mot « et ».
Conformément à la mise à jour concernant l’exécution des programmes (MAJEP) publiée le 1er décembre 2015, dans le cadre du système Entrée express, les demandeurs admissibles à présenter une demande de permis de travail ouvert transitoire (PTOT) peuvent maintenant le faire immédiatement après avoir présenté leur demande électronique de résidence permanente (DERP). Désormais, ils n’ont qu’à présenter leur lettre Accusé de réception, laquelle est générée automatiquement dans leur compte MonCIC après la présentation de la DERP, au lieu de devoir attendre de recevoir une deuxième lettre Accusé de réception de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Cependant, la demande de PTOT ne sera traitée qu’après la vérification de la conformité par le Bureau de réception centralisée des demandes. Les demandes de PTOT reçues avant la réalisation des vérifications de la conformité sont conservées jusqu’à ce qu’elles soient prêtes à être traitées. Si une DERP est jugée incomplète, le demandeur n’est plus admissible au PTOT, auquel cas sa demande est refusée.
Remarque : Le processus de délivrance d’un PTOT aux demandeurs n’ayant pas présenté une demande de résidence permanente par l’intermédiaire du système d’Entrée express (c.-à-d. les demandes au titre de la catégorie « garde d’enfants », de la catégorie « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés » ou de la catégorie des candidats des provinces) n’a pas changé.