Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 19 janvier 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour de la date déterminante de l’âge des enfants à charge des candidats des provinces
Sommaire
Une correction a été apportée afin de faire passer le lieu de réception des demandes de candidats des provinces d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à la province ou au territoire, ce qui change l’établissement de la date déterminante de l’âge des enfants à charge des demandeurs. Ce changement va dans le sens de la modification réglementaire entrée en vigueur le 1er août 2014 et expliquée dans le Bulletin opérationnel 588, Modification de la définition du terme « enfant à charge »