Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 22 décembre 2015
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions relatives au serment de citoyenneté : changement de nom du portail de validation de Passeport Canada
Sommaire
Le nom du portail de validation de Passeport Canada a été changé à « portail de validation électronique ». Ce changement se trouve dans les instructions relatives au serment de citoyenneté, dans la section Consignation des résultats dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).