Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 16 septembre 2015
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions relatives au serment de citoyenneté à la suite d'une décision rendue par la Cour d'appel fédérale
Sommaire
En raison d'une décision rendue récemment par la Cour d'appel fédérale (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration c. Ishaq), des changements sont apportés aux instructions relatives au serment de citoyenneté. À titre de mesure temporaire, un avis a été ajouté aux pages visées pour préciser que certaines instructions concernant l'exigence d'être vu en train de prêter le serment de citoyenneté durant une cérémonie publique ne sont plus valides et seront mises à jour sous peu.
Instructions mises à jour
- Serment de citoyenneté
- Ouverture d'une cérémonie de citoyenneté
- Considérations d'ordre religieux et culturel lors des cérémonies de citoyenneté
- Lieu des cérémonies de citoyenneté et aménagement des salles
- Texte bilingue pour le greffier de cérémonie
- Remise des certificats lors des cérémonies de citoyenneté
- Collaborer avec des présidents de cérémonie bénévoles
- Attribution de la citoyenneté : Demandeurs âgés de 55 ans ou plus – Demandes reçues avant le 11 juin 2015
- Attribution de la citoyenneté : Demandeurs âgés de 65 ans ou plus – Demandes reçues le 11 juin 2015 ou après
- Recours aux services d'un interprète dans le cadre du processus de demande de citoyenneté