Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 2 septembre 2015
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions sur la façon de travailler avec les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants
Sommaire
De nouvelles instructions sur l’exécution des programmes ont été ajoutées sur la marche à suivre pour vérifier auprès d’Anciens Combattants Canada la participation d’un ancien combattant dans les Forces armées canadiennes. Le Bulletin opérationnel 296, Directives opérationnelles concernant la participation des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants aux cérémonies de citoyenneté, a été incorporé aux nouvelles pages modernisées et n’est plus valide.