Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 6 juillet 2015
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions à la suite de l'entrée en vigueur de nouveaux éléments de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne
Sommaire
Le 11 juin 2015, le dernier ensemble de modifications de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne est entré en vigueur. Comme suite à la mise à jour concernant l'exécution des programmes du 11 juin 2015, les instructions sur l'exécution des programmes ont été mises à jour; les agents de la citoyenneté peuvent maintenant consulter les instructions en ligne lors du traitement des demandes de citoyenneté.