Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 1er juin 2015

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Nouvelles instructions concernant la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » et réouverture du programme

Sommaire

Les nouvelles instructions ministérielles et instructions sur l’exécution des programmes concernant la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » (IICR) entrent en vigueur le 25 mai 2015 et s’appliquent aux demandes présentées au titre de cette catégorie reçues à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) le 25 mai 2015 ou après.

Les instructions ont été mises à jour pour faire état du changement dans le processus de réception des demandes. Les demandes ne seront plus choisies au hasard et le nombre de demandes complètes accueillies (y compris les demandes complètes reçues au cours des périodes de réception précédentes) se limitera à 60. On pourra également mettre en attente 60 autres demandes ayant passé la première vérification de la conformité, lesquelles pourraient prendre la place de l’une des 60 demandes initiales jugées irrecevables ou refusées en cours de traitement, le cas échéant.

Les demandes au titre de la catégorie « IICR » seront accueillies jusqu’à ce que survienne l’une des éventualités suivantes :

60 visas de résident permanent ou approbations sont délivrés au titre de cette catégorie;
60 demandes complètes ont été reçues et leur traitement a été amorcé, et 60 demandes ayant passé la première vérification de la conformité ont été conservées sur une liste d’attente;
le 30 décembre 2015 est passé.

Instructions mises à jour

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2019-01-09

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