Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 17 avril 2015
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
De nouvelles instructions sont en cours d’élaboration concernant les demandes de changement de la désignation relative au sexe
Sommaire
De nouvelles instructions sont en cours d’élaboration. On prévoit qu’elles seront publiées d’ici le printemps ou le début de l’été 2015. Les nouvelles procédures font l’objet d’une modification afin de supprimer l’exigence liée à la preuve d’inversion sexuelle chirurgicale (ISC) et de fournir une liste de preuves acceptables à l’appui d’une demande de changement de la désignation relative au sexe figurant sur un document de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Les instructions sur l’exécution de programmes figurant ci-après contiennent maintenant un encadré d’avis important qui fournit des instructions concernant les demandes d’attribution de la citoyenneté ou de preuve de citoyenneté, nouvelles ou en cours de traitement, qui requièrent un changement de la désignation relative au sexe.
Instructions mises à jour
- Détermination du sexe aux fins des demandes de citoyenneté
- Changements touchant les renseignements sur le sexe, aux fins des documents de citoyenneté