Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 27 février 2015
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions concernant le serment de citoyenneté, conformément à la décision récente par la Cour fédérale
Sommaire
Conformément à la décision récente par la Cour fédérale, les instructions concernant le serment de citoyenneté ont été mises à jour, comme suit :
- L’exigence qu’un candidat doit être « vu prêter serment » a été enlevée;
- Des instructions supplémentaires ont été ajoutées, spécifiant qu’un candidat doit signer le formulaire Serment ou affirmation solennelle de citoyenneté (CIT 0049) après avoir prêté le serment de citoyenneté à toutes les cérémonies de citoyenneté.
Important : Le Bulletin opérationnel 359 « Exigences à respecter pour que les candidats soient vus lors de la prestation du serment de citoyenneté et procédures à suivre pour les personnes portant un vêtement couvrant complètement ou partiellement leur visage » est désuet et n’est donc plus valide.
Instructions mises à jour
- Serment de citoyenneté
- Remise des certificats lors des cérémonies de citoyenneté
- Considérations d’ordre religieux et culturel lors des cérémonies de citoyenneté
- Attribution de la citoyenneté – demandeurs âgés de 55 ans ou plus
- Recours aux services d’un interprète dans le cadre du processus de demande de citoyenneté
- Texte bilingue pour le greffier de cérémonie