Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 19 août 2014
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Modifications apportées aux instructions sur la délivrance de permis de travail aux candidats des provinces et aux instructions sur les permis de travail ouverts transitoires délivrés à certains demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral)
Sommaire
Des modifications ont été apportées aux instructions sur la délivrance de permis de travail aux candidats des provinces. Les instructions sur les permis de travail ouverts transitoires délivrés à certains demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral) (autrefois le Bulletin opérationnel 485–A) ont aussi été modifiées afin de préciser que les candidats auxquels des restrictions d’emploi ont été imposées par la province ou le territoire comme conditions de la désignation ne peuvent pas obtenir un permis de travail ouvert transitoire.
Instructions mises à jour
- Programme des travailleurs étrangers temporaires : Accords Canada–province ou territoire [R204c)] (code de dispense T13)
- Programme des travailleurs étrangers temporaires : Demandes présentées par des candidats des provinces ou des résidents permanents – Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral)