Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 19 juin 2014

Sanction royale accordée à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne

Sommaire

Le 19 juin 2014, le projet de loi C-24 a reçu la sanction royale et la Loi renforçant la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur.

La nouvelle loi apporte plusieurs changements au fonctionnement du programme de citoyenneté en vue de l’atteinte des objectifs de la réforme législative, notamment :

• améliorer l’efficacité du programme de citoyenneté;
• renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne;
• renforcer l’intégrité du programme et combattre la fraude;
• protéger et promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada.

Divers éléments de la nouvelle Loi sur la citoyenneté entreront en vigueur à des moments différents au cours des deux prochaines années. Les éléments entrés en vigueur le 19 juin 2014 sont les suivants :

• octroyer l’exception à la limite de la première génération aux petits-enfants de fonctionnaires de la Couronne;
• accélérer le traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté et de réintégration dans la citoyenneté pour les personnes qui servent ou qui ont servi dans les Forces armées canadiennes;
• accorder au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration le pouvoir discrétionnaire d’attribuer la citoyenneté dans des cas particuliers.

L’élément lié au processus décisionnel en une seule étape entrera en vigueur plus tard cet été.

Instructions mises à jour

• Exception à la limite à la citoyenneté par filiation – L3(5) (en service à l’extérieur du Canada)
• Attribution de la citoyenneté – Forces armées canadiennes (nouvelle page)
• Réintégration dans la citoyenneté – Forces armées canadiennes (nouvelle page)
• Attribution de la citoyenneté à la discrétion du ministre (nouvelle page)
• CP 14 Adoptions

Plus d’instructions sur l’exécution des programmes seront mises à jour au fur et à mesure que d’autres éléments entreront en vigueur.