Augmentation des frais de traitement des demandes de citoyenneté
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Date : Le 6 février 2014
Résumé : Les droits exigés pour les services de citoyenneté sont les mêmes depuis près de 20 ans, générant ainsi un important déséquilibre entre les dépenses associées à ces services et les frais payés par les demandeurs. Dans un effort visant à alléger le fardeau des contribuables, ainsi qu’à la suite du Plan d’action économique de 2013 – dans le cadre duquel des plans ont été annoncés dans le but d’accroître l’efficience des activités du gouvernement – le gouvernement du Canada a annoncé l’augmentation des droits pour les services de citoyenneté.
À compter du 6 février 2014, les frais de traitement pour les demandes d’attribution de la citoyenneté à un adulte (y compris en cas d’adoption) et de réintégration dans la citoyenneté présentée par un adulte sont majorés.
Le SMGC a été mis à jour en date du 6 février 2014.
La lettre que le CTD de Sydney utilise pour retourner les demandes incomplètes a été mise à jour.
Liens vers les directives mises à jour :
- Frais pour les services de citoyenneté
- Acceptation des demandes (comprend des précisions sur la façon de gérer les demandes incomplètes)