Mise à jour de l’orientation sur la protection des réfugiés – Examen des risques avant renvoi
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Date : 9 octobre 2013
Résumé de la mise à jour : Les instructions pour l’ERAR touchant les restrictions quant à l’accès à la protection des demandeurs ont été modifiées dans le cadre de la mise à jour des pages sur l’ERAR en vue de rendre compte des changements découlant de la réforme du système d’octroi de l’asile. De plus, le tableau concernant l’étude des demandes d’ERAR présentées par des personnes interdites de territoire pour grande criminalité (comparaison entre les anciennes et les nouvelles dispositions législatives) a été déplacé à l’intérieur des pages. (Veuillez vous référer aux trois tableaux inclus).
Lien vers l'orientation fonctionnelle mise à jour :