Les fonds reçus par la poste
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le traitement du courrier non ouvert doit être effectué dans un environnement sécuritaire, semblable à celui visant à assurer la sécurité de tous les biens du PRCI. Lorsque cela est possible, au moins deux employés doivent être présents pour ouvrir le courrier de l’immigration et enregistrer les paiements reçus.
Si le GPI reçoit une plainte d’un demandeur qui affirme que le paiement qu’il a envoyé par la poste n’a pas été reçu, il doit l’interpréter comme une indication que les procédures locales laissent peut-être à désirer, il doit lancer une enquête et prendre des mesures correctives au besoin.
En aucun cas, le personnel de CIC ne doit conseiller aux demandeurs de payer les droits exigés en espèces ou les inciter à le faire.