Modernisation de l’orientation fonctionnelle visant les frais et le recouvrement des coûts
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Transition vers le nouveau format
L’information qui se trouvait dans les guides IR et OP, se trouve maintenant à un nouvel endroit. Le tableau qui suit illustre, à un niveau supérieur, où se trouve maintenant le contenu.
IR 5
Titre antérieur : Recouvrement des coûts de l’immigration
Nouveau titre/emplacement : Frais et recouvrement des coûts
Titre antérieur : Guide de recouvrement des coûts pour les missions
Nouveau titre/emplacement : Recouvrement des coûts dans les missions
BO 032
Titre antérieur : Remise des frais de citoyenneté
Nouveau titre/emplacement : Remise des frais de citoyenneté
BO 266a
Titre antérieur : Demandes au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) : instructions en matière de recouvrement des coûts
Nouveau titre/emplacement : Remboursement des frais pour certaines demandes du Programme des travailleurs qualifiés
BO 389
Titre antérieur : Dispense des frais liés aux permis de séjour temporaire délivrés à des étrangers qui sont interdits de territoire pour criminalité
Nouveau titre/emplacement : Permis de séjour temporaire
BO 442C
Titre antérieur : Le 12 octobre 2012 – Remboursement des frais pour certaines demandes de travailleur qualifiés – fédéral : mesures à prendre par les bureaux des visas
Nouveau titre/emplacement : Remboursement des frais pour certaines demandes du Programme des travailleurs qualifiés - archivé
BO 460
Titre antérieur : Le 27 juillet 2012 – Acceptation de reçus de gestion des deniers publics dans les bureaux locaux de CIC au Canada relativement à des demandes traitées à l’aide du Système mondial de gestion des cas
Nouveau titre/emplacement : Paiement par GDP