Formulaires concernant les frais et le recouvrement des coûts
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Formulaires et guides concernant l’immigration
Remboursements et paiements
- Formulaire « Demande de remboursement émis par IRCC » [FIN 0033]
- Formulaire « Demande de remboursement IRCC émis par GAC » [FIN 0046]
- Formulaire « Attestation des dépôts d’immigration » [FIN 0057]