Objectifs du programme
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Maintenir un système de recouvrement des coûts générateur de recettes en imposant des frais sur la plupart des aspects des services de l’immigration au Canada et à l’étranger.
Les politiques et procédures de recouvrement des coûts ont fait l’objet de nombreuses modifications depuis que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a commencé à percevoir des droits à cette fin en 1986.
Le présent guide sur le recouvrement des coûts vise à fournir aux employés des missions responsables de la collecte, de l’enregistrement, de la sauvegarde et du rapprochement des recettes du PRCI des directives et des instructions claires et cohérentes, mais par ailleurs flexibles. Le présent guide propose également des liens vers des références externes pertinentes.
Les instructions fournies définissent la délégation pertinente des pouvoirs et le partage des responsabilités qui sont des éléments essentiels à la mise en place de mécanismes de contrôle efficaces de la gestion des deniers publics et à l’intégrité de celle-ci.
Dans les missions
Rappelons qu’à l’étranger, le MAECI est le bailleur de fonds de tous les autres ministères gouvernementaux.
On s’attend à ce que le personnel de l’immigration s’en tienne à ces lignes directrices. Si des facteurs locaux justifient des dérogations à celles-ci, les modifications proposées, y compris celles touchant les procédures de contrôle, ne doivent être mises en oeuvre qu’après avoir été approuvées par la Division de la gestion des ressources (RIS) de la Région internationale (RI), Soutien à l’international (RIS).
Note pour Missions:
Ce manuel doit être lu en conjonction avec l’entente officielle entre le MAECI et CIC intitulée « Procédures financières normalisées concernant la perception des frais exigés pour les services d’immigration aux missions ».