Soumission de demandes

Sur cette page

• Langue des formulaires de demande et des lettres
• Qu’est ce qu’une demande complète?
• Où soumettre une demande
• Accusé de réception de la demande

Langue des formulaires de demande et des lettres

Les formulaires de demande doivent être en anglais ou en français. Les formulaires remplis dans d’autres langues ne seront pas reconnus en tant que formulaires de demande officiels. D’autres lettres types peuvent être dans une langue autre que l’anglais ou le français. Les lettres de refus, peu importe le type de demande, doivent être en anglais ou en français.

Qu’est ce qu’une demande complète?

Une demande est complète lorsqu’elle satisfait aux exigences de l’article 10 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) et s’accompagne de preuves de paiement des droits applicables :

• Toutes les questions du formulaire de demande comportent une réponse.
• Une preuve de paiement a été fournie.
• Tous les formulaires exigés sont signés.
• Tous les documents ont été soumis.

Une demande incomplète ne sera pas acceptée aux fins de traitement.

Où soumettre une demande

L’article 11 du RIPR indique le lieu où une personne doit soumettre sa demande de visa de résident permanent ou temporaire. L’objectif est que les demandes soient soumises au bureau de traitement le mieux informé pour les évaluer, ce qui améliore l’intégrité des programme et la sécurité.

Tous les programmes ont une trousse de demande et un guide expliquant aux demandeurs comment et où envoyer leur demande. Si une demande n’est pas présentée de façon électronique, il faut la soumettre à l’adresse précisée par le ministre, y compris celle indiquée sur le site Web du Ministère à cette fin.

Bien que le RIPR précise où il faut présenter une demande, il n’indique pas où celle ci doit être traitée. Afin de protéger l’intégrité des programmes, les demandes sont traitées par le bureau possédant l’expertise et les connaissances requises.

L’information sur l’emplacement des bureaux des visas à l’étranger figure ici.

Accusé de réception de la demande

Les personnes qui demandent la résidence permanente, ou leur représentant (le cas échéant), recevront par courriel une lettre d’accusé de réception (AR) s’ils ont fourni une adresse de courriel valide. L’AR a pour but de confirmer qu’une demande satisfait aux exigences afin de passer à l’étape du traitement. L’AR comprend les renseignements suivants :

• le numéro de dossier du demandeur;
• le délais de traitement approximatif de la demande devrait être terminé, en fonction de la catégorie de demande;
• d’autres renseignements concernant les documents supplémentaires ou manquants.