Contexte de la politique : Capacité de s’établir au Canada

(REF-OVS-4-6-1)

Avec l’adoption de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en 2002, le Canada a déplacé l’accent principal de son critère d’admission des réfugiés de la capacité à s’adapter avec succès au Canada au besoin de protection. La capacité de s’établir demeure toutefois un critère d’évaluation.

Les sous-alinéas R139(1)g)(i) à (iv) énoncent les facteurs à respecter. Aucun autre critère n’est pris en compte, car la liste du règlement est exhaustive. Un poids différent peut être accordé à chacun des 4 facteurs, qui sont évalués simplement et objectivement.

L’évaluation de tous les facteurs doit se faire dans une optique humanitaire. Le contexte et les circonstances particulières de la personne doivent être pris en compte. En d’autres termes, plus le besoin de protection est grand, moins il faut accorder d’importance au potentiel d’intégration du demandeur.

Les demandeurs ne doivent pas être refusés en raison de stéréotypes ou de discrimination. Par exemple, les demandeurs ne doivent pas être refusés parce qu’ils ont passé leur vie dans un camp, et qu’ils pourraient être incapables d’établir des liens avec leurs pairs au Canada et plus enclins à participer à des gangs ou à des activités illégales. En outre, une personne âgée ne doit pas être refusée parce qu’elle pourrait être incapable de s’adapter au Canada en raison de son âge. De telles présomptions peuvent constituer de la discrimination à l’égard de certains groupes, ce qui n’est pas l’objectif du programme.