Réception de demandes de certificat de citoyenneté canadienne (preuve de citoyenneté)

Sur cette page

1. Objectif
2. Aperçu
3. Exigences relatives au contrôle de la conformité
   • 3.1 Demandes incomplètes – motifs de rejet
   • 3.2 Demandes complètes

Objectif

Ces instructions fournissent une orientation opérationnelle au personnel de la citoyenneté concernant l’évaluation et le rejet de demandes incomplètes de certificat de citoyenneté canadienne (preuve de citoyenneté). L’objectif est d’assurer un traitement uniforme et efficace ainsi que le respect des exigences législatives et réglementaires.

Aperçu

À compter du 1er mars 2026, Affaires mondiales Canada (AMC) réduira son rôle dans la réception de demandes de preuve de citoyenneté canadienne présentées par des personnes résidant à l’extérieur du Canada et des États-Unis et cessera d’effectuer les vérifications de la conformité des demandes de citoyenneté soumises à l’étranger. Pour aider à remédier aux répercussions opérationnelles, le personnel en charge de la citoyenneté à la Division des opérations de numérisation et d’identité (DONI) effectuera une vérification sommaire de la conformité pour toutes les demandes de preuve de citoyenneté présentées sur support papier, y compris celles déposées à l’étranger. Les demandes ne comportant pas tous éléments requis aux fins de validité juridique seront rejetées afin d’assurer l’efficacité opérationnelle.

Il faut effectuer une vérification de la conformité dès la réception de toutes demandes de preuve de citoyenneté. Pour être acceptées aux fins de traitement, les demandes doivent au minimum contenir le formulaire requis (CIT 0001), les photos, les signatures et la preuve de paiement des frais.

Les demandes qui ne satisfont pas à ces exigences de conformité doivent être rejetées et accompagnées d’un avis indiquant les informations ou les documents manquants. Le traitement de ces demandes ne se poursuivra pas.

Remarque : Les procédures décrites dans ces instructions sur l’exécution des programmes ne remplacent pas les procédures existantes sur la réception des demandes présentées sur papier et envoyées depuis le Canada ou des États-Unis.

Exigences relatives au contrôle de la conformité

Demandes incomplètes – motifs de rejet

Les demandes dans lesquelles il manque un ou plusieurs des éléments essentiels indiqués ci-dessous seront rejetées, car incomplètes :

• Le formulaire de demande (CIT 0001) n'a pas été fourni ou est incomplet; des informations nécessaires à l'évaluation de la demande sont manquantes.
• La signature obligatoire est manquante.
• Les photos sont manquantes ou elles ne respectent pas les spécifications.
• La preuve de paiement (c.-à-d. le reçu de paiement SIGPR) est manquante.

Demandes complètes

Une demande de certificat de citoyenneté est considérée comme complète lorsqu’elle comporte tous les éléments suivants :

1. Formulaire requis
   • La version récente du formulaire CIT 0001 – Demande de certificat de citoyenneté (soumission sur support papier ou en ligne).
   • Toutes les sections doivent être remplies conformément aux instructions.

Remarque : Les demandes incomplètes déposées à l'étranger ne seront pas retournées, sauf si l’un des éléments essentiels initialement définis (formulaire, preuve de paiement des frais, signature et photos) est manquant.

2. Signatures
   • Signatures obligatoires pour le demandeur (âgé de 14 ans et plus), le parent/tuteur (dans le cas de mineurs ou de personnes à charge) ou le représentant autorisé.
   • Signé et daté (à l’encre pour les demandes sur papier).
3. Pièces justificatives requises
   • Les éléments suivants doivent être inclus, s’il y a lieu :
     • Pièce d’identité (pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement et conforme aux règles du programme).
     • Photos
4. Frais
   • Numéro de la preuve de paiement des frais de traitement de la demande (75 $) payés en entier.

À l’exception des exigences légales minimales indiquées ci-dessus, la DONI dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accepter le traitement les demandes dans lesquelles il manque d’autres éléments et de demander au demandeur de fournir les renseignements ou les documents manquants.

Dans le cas des demandes provenant de l’extérieur du Canada et des États-Unis, cette option pourrait s’avérer plus efficace, car elle permet d’éviter les retards et les frais liés à l’envoi international ainsi que le risque de courrier perdu ou non livré.