Évaluation des connaissances et des compétences linguistiques requises pour l’obtention de la citoyenneté : examens et audiences

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  • Administration de l’évaluation des compétences linguistiques requises pour l’obtention de la citoyenneté

Examen des connaissances pour la citoyenneté

Lois et règlements

Dans le cadre des exigences requises pour l’obtention de la citoyenneté, les demandeurs âgés de 18 à 54 ans qui soumettent une demande en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la citoyenneté (la Loi) doivent démontrer qu’ils ont une connaissance suffisante du Canada, comme énoncé à l’alinéa 5(1)e) de la Loi.

5 (1) Le ministre attribue la citoyenneté à toute personne qui, à la fois :

• e) si elle a 18 ans ou plus mais moins de 55 ans à la date de sa demande, démontre dans l’une des langues officielles du Canada qu’elle a une connaissance suffisante du Canada et des responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté

Le Règlement sur la citoyenneté précise d’avantage cette exigence :

15 (1) Une personne possède une connaissance suffisante du Canada si les réponses qu’elle donne aux questions rédigées par le ministre montrent qu’elle connaît les symboles nationaux du Canada et comprend d’une manière générale les sujets suivants :

• a) les principales caractéristiques de l’histoire politique et militaire du Canada;
• b) les principales caractéristiques de l’histoire sociale et culturelle du Canada;
• c) les principales caractéristiques de la géographie physique et politique du Canada;
• d) les principales caractéristiques du système politique canadien en tant que monarchie constitutionnelle;
• e) toutes autres caractéristiques du Canada.

15 (2) Une personne possède une connaissance suffisante des responsabilités et privilèges attachés à la citoyenneté si les réponses qu’elle donne aux questions rédigées par le ministre montrent qu’elle comprend d’une manière générale les sujets suivants :

• a) la participation au processus démocratique canadien;
• b) la participation à la société canadienne, notamment, l’entraide sociale, le respect de l’environnement et la protection du patrimoine naturel, culturel et architectural du Canada;
• c) le respect des droits, des libertés et des obligations énoncés dans les lois du Canada;
• d) tous autres responsabilités et privilèges attachés à la citoyenneté.

Admissibilité

Les demandeurs qui appartiennent à la catégorie des adultes au sens du paragraphe 5(1) ou qui sont des membres/vétérans des Forces armées canadiennes et qui sont âgés de 18 à 54 ans à la date de la signature de leur demande de citoyenneté doivent se soumettre à l’examen des connaissances requises pour l’obtention de la citoyenneté, même si leur 55e anniversaire a lieu après la présentation de leur demande.

Les demandeurs qui sont mineurs au sens des paragraphes 5(1) et 5(2) ou qui sont adoptés par un citoyen canadien ne sont pas tenus de se soumettre à l’examen pour l’obtention de la citoyenneté, même si leur 18e anniversaire a lieu après la présentation de la demande. Les demandes de citoyenneté liées à l’adoption d’une personne adulte ne requièrent pas l’examen pour la citoyenneté.

Tous les demandeurs ont trois occasions de réussir l’examen des connaissances. S’ils échouent à trois reprises, ils seront convoqués à une audience avec un agent de la citoyenneté, au cours de laquelle la version orale de l’examen (la version présentée dans le cadre de l’audience) est soumise.

Formats de l’examen

Tous les examens pour l’obtention de la citoyenneté comprennent 20 questions, et une note minimale de 15 sur 20 est requise pour réussir. Les questions sont à choix multiples ou sous la formule « vrai ou faux »; aucune des questions ne nécessite une réponse ouverte. Les questions d’examen ont un niveau équilibré de difficulté de façon à demeurer équitables et couvrent les sujets prescrits, conformément aux paragraphes 15(1) et 15(2) du Règlement. Il est possible de passer l’examen pour l’obtention de la citoyenneté en anglais ou en français, en braille, en American Sign Language (ASL) ou encore en langue des signes québécoise (LSQ). Les personnes qui passent l’examen disposent de 45 minutes pour le compléter. Les demandeurs qui ont besoin de mesures d’adaptation, notamment ceux ayant une incapacité, peuvent se voir accorder du temps supplémentaire.

Il existe de nombreuses façons de passer l’examen :

• Examen autoadministré en ligne;
• Examen en personne;
• Examen sur Microsoft (MS) Teams.

Si le demandeur échoue l’examen pour l’obtention de la citoyenneté à trois reprises, il sera convoqué à une audience visant à évaluer ses connaissances, qui se déroulera en personne ou par l’intermédiaire de Microsoft (MS) Teams.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures d’adaptation qui peuvent être prises dans le cadre de l’examen, veuillez consulter la section « Citoyenneté : Mesures d’adaptation ».

Examen autoadministré en ligne

Le format par défaut de l’examen pour l’obtention de la citoyenneté est l’examen autoadministré en ligne. Le demandeur reçoit une invitation par courriel qui lui accorde 30 jours et un maximum de trois tentatives pour passer l’examen en vue de l’obtention de la citoyenneté. La plupart des logiciels d’accessibilité (p. ex. synthèse vocale de texte) sont compatibles avec l’examen en ligne. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne peut toutefois pas garantir sa compatibilité avec tous les logiciels d’accessibilité. Si le demandeur rencontre un problème, il doit être référé vers son bureau local pour demander de passer l’examen sous un autre format.

L’examen en ligne est généré de façon unique pour chaque séance d’examen en sélectionnant des questions à partir d’une base de données contenant entre 300 et 400 questions d’examen. Chaque question a été pondérée afin de veiller à ce que toutes les versions de l’examen aient un niveau de difficulté égal et qu’il y ait un rapport équilibré entre les sujets abordés et le niveau des questions. Étant donné que les examens sont générés de façon aléatoire, il est très peu probable que les demandeurs obtiennent le même examen à deux reprises.

Après avoir fourni une pièce d’identité et passé l’examen, le demandeur reçoit une note temporaire sur un total de 20 afin de savoir s’il a réussi ou échoué à l’examen. Cependant, il ne s’agit pas d’une note officielle, puisque les exigences relatives aux connaissances ne sont considérées comme satisfaites que lorsque les résultats sont communiqués à IRCC et que la vérification de l’identité et à la révision de l’examen ont été effectuées. S’il y a des problèmes concernant les résultats de l’examen en ligne, le demandeur pourrait être contacté pour lui demander de passer l’examen à nouveau ou d’assister à une entrevue. Si le demandeur ne reçoit pas de lettre lui demandant de passer un examen à nouveau, ou s’il voit dans l’Outil de suivi de l’état des demandes qu’il a réussi son examen des connaissances, ce dernier satisfait aux exigences relatives aux connaissances.

Si le demandeur échoue à l’examen à trois reprises, il sera invité à participer à une audience visant à évaluer ses connaissances, qui aura lieu en personne ou par l’intermédiaire de Microsoft Teams.

Si le demandeur demande ou a besoin des mesures d’adaptation pour passer l’examen, un examen en personne ou sur Microsoft Teams avec un agent de citoyenneté devrait être envisagé.

Examen en personne

L’examen en personne est utilisé pour de nombreuses raisons :

• le demandeur n’a pas accès à une connexion Internet fiable, laquelle serait nécessaire pour effectuer l’examen sous un autre format;
• le demandeur porte un couvre-visage et il faut vérifier son identité autrement qu’avec une photo;
• le demandeur doit se soumettre à un examen en personne afin de bénéficier de mesures d’adaptation (p. ex. le braille, un interprète gestuel, un examen oral ou du temps supplémentaire en raison d’une incapacité);
• le demandeur doit passer l’examen en personne à la suite de problèmes techniques récurrents ou en raison d’un manque de connaissances informatiques ou de compétences techniques pour réaliser l’examen autoadministré en ligne;
• un décideur en matière de citoyenneté exerce son pouvoir discrétionnaire et conclut que le format d’examen en personne est celui qui convient le mieux compte tenu de la situation.

Dans le cadre d’un examen en personne, une seule tentative est autorisée par événement. Si le demandeur échoue à l’examen et qu’il doit passer un examen de reprise, ce dernier sera prévu à un autre moment. Après l’examen, un agent d’IRCC fournira au demandeur ses résultats d’examen et lui expliquera les prochaines étapes relatives à son dossier de citoyenneté.

Les examens en personne sont des versions d’examen particulières qui permettent d’assurer un juste équilibre entre les sujets qui doivent être couverts selon le Règlement, le niveau de difficulté et le format des questions par souci d’équité. Si un demandeur échoue à un examen, il devra passer une version différente de l’examen lors de ses tentatives subséquentes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’examen en personne en raison de mesures d’adaptation, veuillez consulter la section « Citoyenneté : Mesures d’adaptation ».

Examen sur Microsoft (MS) Teams

Il y a de nombreuses raisons de recourir à l’examen sur MS Teams :

• le demandeur porte un couvre-visage et il faut vérifier son identité autrement qu’avec photo (un agent de la citoyenneté du même sexe ou genre que le demandeur effectue la vérification, à la demande de ce dernier);
• le demandeur doit se soumettre à un examen virtuel afin de bénéficier de mesures d’adaptation (p. ex. un interprète gestuel, un examen oral ou du temps supplémentaire en raison d’une incapacité);
• le demandeur exige un examen virtuel à la suite de problèmes techniques récurrents;
• un décideur en matière de citoyenneté exerce son pouvoir discrétionnaire et conclut que le format d’examen seul à seul est celui qui convient le mieux compte tenu de la situation.

Dans le cadre d’un examen pour l’obtention de la citoyenneté effectué sur Microsoft Teams, une seule tentative est autorisée par événement. Si le demandeur échoue à l’examen et qu’il doit passer un examen de reprise, ce dernier sera prévu à une autre occasion. Après l’examen, un agent d’IRCC fournira au demandeur ses résultats d’examen et lui expliquera les prochaines étapes relatives à son dossier de citoyenneté.

Les examens sur Microsoft Teams sont des versions d’examens particulières qui permettent d’assurer un juste équilibre entre les sujets qui doivent être couverts selon le Règlement, le niveau de difficulté et le format des questions par souci d’équité. Si un demandeur échoue à un examen, il devra passer une version différente de l’examen lors de ses tentatives subséquentes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’examen sur Microsoft Teams en raison de mesures d’adaptation, veuillez consulter la section « Citoyenneté : Mesures d’adaptation ».

Audience visant à évaluer les connaissances

Une audience visant à évaluer les connaissances a lieu lorsque le demandeur échoue à l’examen à trois reprises. Celle-ci lui accorde une dernière chance de satisfaire aux exigences relatives aux connaissances requises pour l’obtention de la citoyenneté. Une audience est tenue avec un seul demandeur à la fois. Elle ne se déroule pas à l’écrit; l’audience est de vive voix (ou en langue des signes, ou menée à l’aide de toute autre méthode afin de répondre à des besoins d’adaptation). Une audience pour l’évaluation des connaissances peut se dérouler en personne ou par l’intermédiaire de Microsoft Teams. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos des audiences pour l’évaluation des connaissances, veuillez consulter la section « Audiences pour l’évaluation des connaissances et des compétences linguistiques des adultes ».

Évaluation des connaissances des demandeurs handicapés

IRCC doit offrir aux personnes handicapées un accès égal aux services. En cas de besoin, IRCC offre aux demandeurs des mesures d’adaptation, notamment :

• accès en fauteuils roulants;
• l’interprétation gestuelle (par exemple, les personnes sourdes peuvent avoir recours au service d’un interprète gestuel pour les assister dans le cadre des événements liés à leur citoyenneté);
• l’aide personnelle (par exemple, être accompagné d’un préposé aux soins, d’un interprète, d’un animal d’assistance, d’un guide voyant);
• la version orale de l’examen (par exemple, un guide d’étude offert en version audio, passer l’examen à l’oral plutôt qu’à l’écrit, en personne ou sur Microsoft Teams);
• une aide en cas de déficience visuelle (par exemple, le guide d’étude et l’examen sont offerts en gros caractères ou en braille);
• plus de temps pour passer l’examen, au besoin.

Les personnes qui demandent la citoyenneté savent mieux que quiconque de quelles mesures d’adaptation elles ont besoin pour bénéficier d’un processus exempt d’obstacles. S’il y a de l’ambiguïté quant aux mesures d’adaptation dont les demandeurs ont besoin, ceux-ci devraient avoir l’occasion de les préciser. La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et les agents de la citoyenneté devraient accorder toutes les mesures d’adaptation demandées qui ne compromettent pas l’intégrité de l’examen et qui sont réalisables sur le plan opérationnel.

Pour en savoir plus sur les examens pour l’obtention de la citoyenneté à l’intention des demandeurs qui ont des besoins spéciaux, veuillez consulter la section « Citoyenneté : Mesures d’adaptation ».

Dispense pour des raisons d’ordre humanitaire

La dispense des exigences relatives aux connaissances peut être accordée pour des raisons d’ordre humanitaire. La dispense peut être accordée lorsque des mesures d’adaptation ne permettent pas de répondre aux besoins d’un demandeur. Si le demandeur présente une demande de dispense des exigences relatives aux connaissances, il ne doit être invité à aucun événement visant l’évaluation de ces exigences. Si la demande de dispense n’est pas approuvée, le demandeur doit disposer d’un nombre de tentatives égal à celui d’une personne qui n’a pas fait la demande d’une dispense, en ayant accès à des mesures d’adaptation appropriées, au besoin.

Si le demandeur ne demande pas de dispense, mais qu’un agent de citoyenneté prend connaissance de circonstances qui justifieraient une dispense, on doit lui fournir des renseignements sur le processus de dispense en vertu du paragraphe 5(3) et les formulaires de dispense à remplir. Il est possible de présenter une demande de dispense à l’égard des exigences relatives aux connaissances et aux compétences linguistiques à tout moment avant que la dernière tentative de satisfaire à ces exigences n’ait lieu (c.-à-d. l’audience).

Les demandeurs ne sont pas tenus de demander une dispense pour des raisons d’ordre humanitaire ou de remplir les formulaires liés à une telle dispense. Conformément aux procédures normalisées de fonctionnement, une demande ne peut être mise en suspens indéfiniment pendant qu’on attend de recevoir les formulaires. Si aucun formulaire ou preuve n’est reçu à l’appui de la demande, une décision sur la dispense pour des raisons d’ordre humanitaire doit être prise en fonction des renseignements qui ont mené au renvoi initial de la demande de dispense en vertu du paragraphe 5(3), et le traitement de la demande doit se poursuivre.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Citoyenneté : dispenses pour des raisons d’ordre humanitaire.

Avant l’examen des connaissances

Aviser les demandeurs

Les demandeurs qui doivent se soumettre à un examen des connaissances pour l’obtention de la citoyenneté reçoivent habituellement une invitation à passer l’examen par courriel. S’il n’y a aucune adresse courriel au dossier du demandeur, l’invitation lui sera envoyée par courrier régulier.

En ce qui concerne les examens autoadministrés en ligne, les demandeurs reçoivent une invitation qui leur offre une période de 30 jours pour passer l’examen et épuiser leurs tentatives de reprise.

Pour les examens en personne ou sur Microsoft Teams, les demandeurs doivent recevoir leur invitation au moins sept jours avant la date de l’examen. Par conséquent, les invitations pour l’examen en personne acheminées par courrier doivent être mises à la poste 14 jours avant la date de l’examen.

L’invitation contient les renseignements suivants :

• la date et l’heure de l’examen des connaissances pour l’obtention de la citoyenneté;
• le lieu de l’examen;
• le fait qu’il s’agit d’un examen écrit;
• les pièces d’identité et les documents à l’appui que le demandeur doit apporter à l’examen;
• des renseignements sur la marche à suivre pour la demande de mesures d’adaptation pour passer l’examen;
• toute autre information pertinente à la plateforme d’examen.

Sécurité entourant l’examen des connaissances

• L’intégrité du processus entourant l’examen pour l’obtention de la citoyenneté est compromise lorsque les examens sont rendus publics. Bien que les copies d’examen des connaissances elles-mêmes (et le matériel connexe) soient considérées comme des documents classifiés au niveau Protégé B, elles doivent être manipulées comme si elles étaient classifiées au niveau Secret, soit avec le plus grand soin et de la manière la plus sécuritaire. Par conséquent, les versions imprimées et électroniques des examens des connaissances et des corrigés doivent être entreposées de façon sécuritaire.
• On encourage les bureaux locaux d’IRCC à continuer d’insister, auprès des demandeurs qui se soumettent à une audience ou à un examen des connaissances, sur l’importance de ne pas divulguer le contenu des examens.
• IRCC reçoit de nombreuses demandes de la part des médias, des députés et du public qui aimeraient avoir des copies de l’examen des connaissances. Le contenu des examens ne doit jamais être divulgué.
• Dans le cas des examens effectués par l’intermédiaire de Microsoft Teams, l’invitation et le préambule à l’examen expliquent aux demandeurs qu’il est interdit de prendre les questions de l’examen en note ou d’en saisir des captures d’écran.
• Dans le cas des examens autoadministrés en ligne, le demandeur doit accepter les conditions de l’examen avant de le passer, notamment qu’il ne divulguera pas les questions ou les réponses à l’examen à d’autres personnes.
• • Si un problème ou une situation pouvant compromettre l’examen des connaissances pour l’obtention de la citoyenneté – qu’il s’agisse de la version écrite ou de la version orale – survient, le bureau local doit en aviser la CIT Ops aussitôt qu’il est mis au fait de l’incident afin que les mesures qui s’imposent soient prises.

Pendant l’examen des connaissances

Examen autoadministré en ligne

Dans la plupart des cas, les demandeurs passent l’examen des connaissances pour l’obtention de la citoyenneté en ligne. Les demandeurs qui sont exemptés de l’examen et ceux qui ont fait la demande d’une dispense des exigences relatives aux connaissances ne recevront pas d’invitation à passer l’examen en ligne.

Une fois que les demandeurs ont reçu leur invitation à l’examen autoadministré en ligne, ils disposent de 30 jours et ont trois chances pour réussir l’examen.

Faire passer l’examen écrit des connaissances en personne

Les étapes ci-dessous doivent être suivies lorsque l’on fait passer un examen écrit des connaissances en personne :

• Vérifier l’identité de chaque demandeur. Si l’identité d’un demandeur ne peut être établie, le demandeur ne peut pas se soumettre à l’examen.
• Veiller à ce qu’il y ait au moins deux surveillants pour chaque groupe de 50 demandeurs.
• Présenter le préambule à l’examen et répondre aux questions des demandeurs avant de commencer l’examen.
• S’assurer de ce qui suit :
  • seules les personnes qui se soumettent à l’examen sont admises dans la salle d’examen;
  • les couples, les membres d’une même famille et les amis ne doivent pas être assis ensemble;
  • l’ordre des questions d’examen est aléatoire, de sorte que les personnes qui sont assises l’une à côté de l’autre reçoivent une version différente; il existe différentes versions de l’examen et les copies d’examen sont distribuées aléatoirement et de manière égale;
• Pendant l’examen, ne pas interrompre les demandeurs et ne pas leur parler, sauf si c’est absolument nécessaire.
• Aviser les demandeurs cinq minutes avant la fin de l’examen.
• S’assurer d’avoir ramassé tous les cahiers d’examen/toutes les versions de l’examen et vérifier si toutes les pages s’y trouvent toujours. Vérifier l’original des cahiers/versions de l’examen pour s’assurer qu’aucune note ni aucune réponse n’y ont été inscrites à la main. Si l’agent remarque qu’il manque quelque chose, il doit en aviser immédiatement son superviseur et la CIT Ops.

Faire passer l’examen des connaissances sur Microsoft Teams

Lorsque les demandeurs passent l’examen sur Microsoft Teams, l’événement est prévu en fonction d’un seul demandeur et nécessite l’envoi d’une invitation personnalisée. Outre l’utilisation de Microsoft Teams, les procédures sont semblables à celles de l’examen en personne. Comme pour l’examen en personne, si le demandeur a déjà tenté de passer l’examen, les agents d’IRCC doivent veiller à en utiliser une version différente.

Les étapes ci-dessous doivent être suivies lorsque l’on fait passer un examen des connaissances sur Microsoft Teams :

• Vérifier l’identité du demandeur. Si l’identité d’un demandeur ne peut être établie, le demandeur ne peut pas se soumettre à l’examen.
• Présenter le préambule à l’examen et répondre aux questions du demandeur avant de commencer l’examen.
• S’assurer de ce qui suit :
  • Vous pouvez voir et entendre le demandeur;
  • Le demandeur est seul dans la salle pour passer l’examen.
• Aviser le demandeur cinq minutes avant la fin de l’examen.

Tricherie

Si on suspecte qu’un demandeur triche pendant une séance d’examen des connaissances en personne ou sur Microsoft Teams, il faut mettre fin à l’examen. Si l’examen se déroule en personne, il faut confisquer la copie. Un demandeur pris en flagrant délit de tricherie perd la possibilité de passer l’examen à nouveau. Il faut entrer des notes détaillées dans le SMGC et expliquer la situation qui est survenue pendant la séance d’examen pour la documenter à des fins de référence. Le demandeur devrait être convoqué à une audience avec un agent de la citoyenneté.

Le fait de tricher lors d’un examen ou d’une audience peut constituer une fausse déclaration, car les résultats peuvent ne pas être une véritable mesure des connaissances ou des capacités du demandeur. Si un agent croit que de fausses déclarations sont associées à une demande, il doit résumer ses constatations à son superviseur du bureau local.

Après l’examen des connaissances

Résultats

Communiquer les résultats de l’examen des connaissances et les prochaines étapes aux demandeurs

Les demandeurs qui se soumettent à l’examen en ligne recevront une note non officielle lorsqu’ils enverront leurs réponses, mais celle-ci ne sera pas considérée comme finale avant la conclusion de la révision de leur examen. Les demandeurs qui ont obtenu la note de passage en ligne et qui ne reçoivent pas de suivi d’IRCC ont satisfait aux exigences relatives aux connaissances. Si le demandeur n’a pas réussi l’examen, on communiquera avec lui au moyen d’une lettre expliquant les prochaines étapes, qui peuvent comprendre un examen, une entrevue ou une audience.

À la fin d’un examen des connaissances sur Microsoft Teams ou en personne, le demandeur sera informé de ses résultats. Le demandeur obtiendra sa note d’examen officielle (il n’y aura aucune discussion sur les résultats d’une question en particulier). Le fait de fournir les résultats de l’examen au demandeur lui permet de mesurer son rendement et de se préparer en vue de l’examen de reprise, s’il y a lieu. Les agents peuvent expliquer les mesures d’adaptation possibles dans le cadre de l’examen ou fournir de l’information au demandeur quant au processus de dispense pour des raisons d’ordre humanitaire s’ils croient que celui-ci y est admissible. Les bureaux devraient s’assurer que les demandeurs disposent d’une copie de la plus récente version du guide d’étude en vue de se préparer à passer leur examen de reprise et aviser les demandeurs que des copies électroniques sont offertes pour téléchargement.

Si l’agent constate qu’un demandeur est analphabète, il doit informer le demandeur que le guide d’étude est offert sur le site Web d’IRCC en versions audio et numérique. Les bureaux locaux et les demandeurs peuvent commander la version CD en envoyant un courriel à IRCC.Publications-Publications.IRCC@cic.gc.ca . Veuillez consulter la page Citoyenneté : Mesures d’adaptation pour obtenir de plus amples renseignements sur les différents formats du guide d’étude.

Si le demandeur doit passer à la fois un examen et une entrevue en personne ou par l’intermédiaire de Microsoft Teams, il est recommandé de lui faire passer l’examen des connaissances en premier, puis de procéder à l’entrevue aux fins de la préservation de l’intégrité du programme, qui comprend l’évaluation des compétences linguistiques, par la suite. Le fait de communiquer les résultats de l’examen des connaissances pendant l’entrevue permet de tout communiquer au demandeur en une seule interaction et réduit le stress des demandeurs qui attendent de passer l’examen.

Si le demandeur réussit l’examen des connaissances

• Informer le demandeur qu’il a satisfait aux exigences relatives aux connaissances pour obtenir la citoyenneté.
• Si toutes les autres exigences pour l’attribution de la citoyenneté ont été satisfaites et que les informations sont disponibles, informez le demandeur du délai anticipé pour la cérémonie.
• Utiliser l’outil de notes de cas pour consigner tous les résultats.

Si le demandeur échoue à l’examen des connaissances

• Informer le demandeur de sa note à l’examen des connaissances.
• S’il y a lieu, diriger le demandeur vers l’endroit où il peut avoir accès à une copie du guide sous différents formats.
• Informer le demandeur du nombre de tentatives qu’il lui reste pour réussir l’examen des connaissances.
• Aviser le demandeur que s’il échoue à l’examen après ses tentatives restantes, il devra se soumettre à une audience pour l’évaluation des connaissances à l’oral avec un agent de la citoyenneté. Encourager le demandeur à étudier pour augmenter ses chances de réussir l’examen tout en l’informant du fait qu’il peut y avoir une longue période d’attente pour la tenue d’une audience avec un agent.
• S’il y a plusieurs demandes associées au dossier, renseigner le demandeur quant à la possibilité de séparer le dossier pour que le traitement des demandes des membres de sa famille puisse se poursuivre, plutôt que d’interrompre leur traitement pendant que le demandeur attend d’avoir une audience avec un agent. Les familles peuvent décider soit de garder les demandes de la famille dans un même dossier et d’attendre que tous les membres de la famille se voient attribuer la citoyenneté, soit de séparer le dossier, pourvu qu’il n’y ait pas de préoccupations, comme celles liées à la sécurité, à la présence effective et aux problèmes de résidence, et/ou de statut de résident permanent susceptibles d’avoir une incidence sur le statut de résident permanent des autres membres de la famille. Le demandeur n’a pas besoin de prendre une décision immédiatement et peut envoyer un courriel à IRCC une fois qu’il a eu la chance de discuter et de prendre une décision avec sa famille.
• S’il ne se présente pas à ce rendez-vous et qu’IRCC ne reçoit pas de sa part une raison acceptable pour son absence dans les 30 jours suivant le rendez-vous prévu, un deuxième avis est fourni pour inviter le demandeur à l’examen. S’il ne se présente pas au second rendez-vous et qu’IRCC ne reçoit pas de sa part une raison acceptable pour son absence, on peut entamer les procédures d’abandon et seul le droit exigé pour la citoyenneté sera remboursé. Il devra présenter une nouvelle demande et payer les frais applicables afin d’obtenir la citoyenneté canadienne.
• Utiliser l’outil de note de cas pour consigner tous les résultats.

Si le demandeur a déjà échoué à l’examen une fois et qu’il doit le reprendre, une version différente de l’examen doit être utilisée (pour les examens en personne et sur Microsoft Teams). Les versions de l’examen font l’objet d’un suivi dans les notes de cas du SMGC pour veiller à ce que le demandeur reçoit une version différente de l’examen lors de futures tentatives (le cas échéant). On rappelle aux bureaux de suivre les instructions concernant la distribution des examens.

Tentatives de l’examen des connaissances

Planifier l’examen des connaissances après un premier échec

En ce qui concerne les examens autoadministrés en ligne, le demandeur dispose de trois tentatives afin de réussir l’examen pour l’obtention de la citoyenneté pendant une période de 30 jours dans le cadre d’une seule invitation.

Dans le cas des examens en personne ou sur Microsoft Teams, les demandeurs devraient avoir suffisamment de temps pour étudier avant de tenter d’effectuer l’examen des connaissances à nouveau. Lors de la séance d’examen, l’agent doit s’assurer que la version de l’examen est différente de celle que le demandeur a reçue à son dernier essai.

Les bureaux locaux ont la possibilité de planifier l’examen des connaissances des demandeurs sans autorisation valable. Ils doivent faire parvenir l’invitation à l’examen qui convient le mieux au demandeur compte tenu de sa situation et suivre les procédures habituelles pour la prestation d’un examen.

Si le demandeur échoue, l’agent doit informer le demandeur de sa note et lui expliquer les prochaines étapes à suivre. 

• Si le demandeur échoue à l’examen à deux reprises : il faut lui indiquer qu’il aura un rendez-vous pour une troisième tentative à l’examen. Aviser le demandeur que s’il échoue à l’examen une troisième fois, il devra se soumettre à une audience pour l’évaluation des connaissances à l’oral avec un agent de la citoyenneté.
• Si le demandeur échoue trois fois à l’examen, l’informer qu’une audience pour l’évaluation des connaissances à l’oral aura lieu avec un agent de la citoyenneté.

Pour les procédures concernant les absences à l’audience, voir les procédures d’abandon.

Services itinérants

L’examen autoadministré en ligne et l’examen virtuel (Microsoft Teams) doivent être utilisés au lieu de l’examen en personne dans la mesure du possible. Si un demandeur a besoin d’un examen en personne pour bénéficier de mesures d’adaptation, il est possible d’offrir des services itinérants en personne. On parle de services itinérants lorsque des représentants d’IRCC se déplacent dans une région sans bureau local dans le but de rencontrer les demandeurs en personne et de procéder au traitement de leur dossier.

Les services itinérants sont souvent offerts dans le cadre de cérémonies, mais peuvent aussi comprendre des examens, des entrevues ou des audiences. Lorsqu’un demandeur rencontre un décideur afin que ce dernier évalue s’il satisfait aux exigences et peut assister à une cérémonie, il est question d’une séance en une seule étape (examen-cérémonie de groupe [ECG]).

Les bureaux peuvent présenter les options suivantes aux demandeurs qui échouent à l’examen dans le cadre d’un voyage pour services itinérants :

• Option 1 : Si possible, proposer au demandeur d’effectuer son prochain examen de reprise par lui-même en ligne ou sur Microsoft Teams.
• Option 2 : Attendre que les services itinérants retournent à cet endroit pour retenter sa chance.
• Option 3 : Demander de planifier un examen à n’importe quel bureau d’IRCC si le demandeur ne veut pas patienter jusqu’au retour prévu des services itinérants. Si le demandeur indique qu’il préfère se rendre à un autre bureau d’IRCC que celui qui assure la prestation des services itinérants dans cette région et
  • qu’il sait qu’il devra se déplacer à un bureau d’IRCC possédant l’espace pour l’accueillir et lui faire passer l’examen, l’agent devrait prendre les mesures nécessaires pour répondre aux besoins du demandeur.
  • si le demandeur n’est pas certain d’être en mesure de se rendre à un autre bureau d’IRCC, l’agent devrait lui donner la directive de communiquer avec le Centre de soutien à la clientèle s’il décide de se déplacer. Habituellement, un préavis d’au moins six semaines est requis avant qu’un rendez-vous pour l’examen soit planifié. Le Centre de soutien à la clientèle enverra un message au bureau approprié afin que des mesures soient prises.

Le bureau qui reçoit le message saisira des notes de cas dans le SMGC afin de documenter le choix du demandeur.

Preuve de compétences linguistiques aux fins de l’attribution de la citoyenneté

Exigences linguistiques requises pour l’obtention de la citoyenneté

Lois et règlements

Dans le cadre des exigences requises pour l’obtention de la citoyenneté, les demandeurs âgés de 18 à 54 ans en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi doivent démontrer qu’ils satisfont à l’exigence linguistique, tel qu’énoncé à l’alinéa 5(1)d) de la Loi.

5 (1) Le ministre attribue la citoyenneté à toute personne qui, à la fois :

• d) si elle a 18 ans ou plus mais moins de 55 ans à la date de sa demande, a une connaissance suffisante de l’une des langues officielles du Canada

Le Règlement précise davantage cette exigence :

14 Une personne possède une connaissance suffisante de l’une des langues officielles du Canada si elle démontre une capacité élémentaire à communiquer dans cette langue, de manière à pouvoir :

• a) prendre part à de brèves conversations sur des sujets de la vie courante;
• b) comprendre des instructions et des directives simples;
• c) utiliser, dans la communication orale, les règles de base de la grammaire, notamment pour ce qui est de la syntaxe et de la conjugaison;
• d) utiliser un vocabulaire adéquat pour communiquer oralement au quotidien.

Admissibilité

En plus du critère de l’âge, les exigences linguistiques s’appliquent uniquement à certains types de demandes. Les demandeurs âgés de 18 à 54 ans au moment où ils présentent une demande de citoyenneté en vertu du paragraphe 5(1) en tant qu’adultes ou membres ou vétérans des Forces armées canadiennes doivent satisfaire aux exigences linguistiques.

Les demandeurs qui sont des enfants mineurs selon la définition des paragraphes 5(1) et 5(2) ou qui sont adoptés par un citoyen canadien ne sont pas tenus de satisfaire aux exigences linguistiques, même si leur 18e anniversaire a lieu après la présentation de la demande. Les demandeurs auxquels on attribue la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(4) ou 5(5) ne sont pas tenus de satisfaire aux exigences relatives aux compétences linguistiques.

Dans certains cas, les demandeurs âgés de 18 à 54 ans au moment de la demande peuvent être admissibles à une dispense des exigences relatives aux compétences linguistiques en vertu du paragraphe 5(3) de la Loi pour des raisons d’ordre humanitaire. Si le demandeur demande une dispense des exigences relatives aux compétences linguistiques, il ne doit pas être invité à un événement visant l’évaluation de ces exigences, et aucune preuve de compétences linguistiques ne doit être demandée. La demande doit plutôt être renvoyée pour examen de la dispense. Pour en savoir plus, consulter la page Citoyenneté : dispenses pour des raisons d’ordre humanitaire . Si le demandeur ne reçoit pas l’approbation nécessaire pour une dispense des exigences relatives aux compétences linguistiques, il doit soumettre une preuve de compétences linguistiques (si possible) et peut faire l’objet d’une évaluation plus approfondie en la matière.

Preuve de compétences linguistiques

Pour présenter une demande d’attribution de la citoyenneté pour adulte, les demandeurs âgés de 18 à 54 ans au moment de la demande doivent joindre à leur demande une preuve de leurs compétences linguistiques. Ni la Loi ni le Règlement ne précisent les types de documents qui peuvent servir de preuve des compétences linguistiques. De nombreux formats sont acceptables, pourvu qu’ils :

• soient clairs et lisibles;
• prouvent que le demandeur a atteint le niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) en anglais ou en français;
• soient rédigés en français ou en anglais ou rédigés dans une autre langue et accompagnés d’une traduction certifiée conforme en anglais ou en français.

Le niveau 4 des NCLC correspond à des « compétences de base » et signifie qu’une personne peut :

• prendre part à des conversations quotidiennes courtes, qui portent sur des sujets courants;
• comprendre des instructions, des questions et des directives simples;
• utiliser la grammaire de base, c’est-à-dire des structures et des temps simples, et démontrer qu’ils connaissent suffisamment d’expressions et de mots courants pour répondre à des questions et s’exprimer.

Une preuve de compétences linguistiques peut inclure :

• Une preuve que le demandeur suit ou a complété un programme d’études secondaires ou postsecondaires dont la langue d’enseignement était l’anglais ou le français (p. ex. diplôme, relevé de notes, certificat).
• Les résultats à un examen auprès d’un tiers; il peut s’agir des résultats fournis par le demandeur à l’appui de sa demande de résidence permanente (p. ex. Canadian English Language Proficiency Index Program, International English Language Testing System, Test d’évaluation du français). Aux fins de l’obtention de la citoyenneté, les résultats d’examen peuvent être expirés. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Tableaux des équivalences pour les résultats des tests linguistiques.
• Le certificat du Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) qui atteste d’un niveau 4 ou d’un niveau supérieur des NCLC pour ce qui est des habiletés d’expression et de compréhension.
• Un certificat ou un bulletin de certains cours de langue provinciaux. Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web.
  • Preuves de compétences linguistiques acceptables par province :
    • Colombie-Britannique : Certificat ou bulletin du English Language Services for Adults et des résultats correspondant au niveau 4 ou à un niveau supérieur des NCLC.
    • Saskatchewan : Cadre commun de référence, relevé des compétences linguistiques de l’étudiant attestant d’un niveau B1 ou supérieur;
    • Manitoba : Une copie du rapport de progression des Standards linguistiques canadiens (SLC) du Manitoba ou du rapport des progrès de l’étudiant adulte en anglais en tant que langue supplémentaire du gouvernement du Manitoba qui témoigne d’habiletés d’expression et de compréhension de niveau 4 ou plus des NCLC/CLB.
    • Nouvelle-Écosse : Certificat d’apprentissage du programme Proficiency in English Nova Scotia qui atteste de compétences d’expression et de compréhension orales à un niveau 4 ou supérieur des NCLC;
    • Ontario : Certificats délivrés en décembre 2013 ou plus tard qui attestent d’un niveau 4 ou plus des NCLC en expression et en compréhension orales en anglais langue seconde, en français langue seconde, ou dans le cadre du programme de cours de langues pour les immigrants.
    • Québec : Une copie ou un résultat de niveau 4 ou plus en expression et en compréhension orales du :
      • Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI^{Note de bas de page *}) :
        • « Bulletin » remis entre le 1er juin 2011 et le 16 octobre 2012 
        • « Bulletin » remis après le 16 octobre 2012
      • Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur (MEES) :
        • « Relevé des apprentissages » en apprentissage du français dans le cadre de la « francisation à la formation générale des adultes ».
• Autre preuve de compétences linguistiques, si la preuve n’indique pas que les habiletés du demandeur en expression et en compréhension orales se trouvent en dessous du niveau 4 des NCLC.

Le fait d’accepter une preuve de compétences linguistiques à la réception d’une demande pour la déclarer complète ne signifie pas que cette preuve répondra aux critères des exigences linguistiques pendant le traitement de la demande.

Exception : un demandeur adulte qui présente une demande en vertu du paragraphe 5(1) ou en tant que membre des Forces armées canadiennes et qui est âgé de 18 à 54 ans au moment de la demande n’est pas tenu d’inclure de preuve de compétences linguistiques au moment de la demande s’il demande une dispense des exigences linguistiques. Si la dispense des exigences linguistiques lui est refusée, le demandeur se doit de satisfaire aux exigences linguistiques. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Citoyenneté : dispense pour des raisons d’ordre humanitaire.

Évaluation de la preuve de compétences linguistiques

Au cours du traitement de la demande de citoyenneté, les décideurs peuvent déterminer que la preuve des compétences linguistiques qui figure au dossier est insatisfaisante et qu’ils veulent davantage de renseignements pour s’assurer que le demandeur répond aux exigences linguistiques.

Le demandeur peut être invité à passer une entrevue pour établir s’il est capable de communiquer au niveau 4 ou plus des NCLC. Le décideur peut utiliser l’outil d’Examen initial des compétence linguistique pour la citoyenneté (CIT 0505) (EICLC) pour déterminer si une évaluation plus poussée est nécessaire. Si l’agent craint toujours que le demandeur ne satisfasse pas aux exigences linguistiques, le demandeur devrait être convoqué à une audience pour l’évaluation des compétences linguistiques et l’Outil d’évaluation des compétences linguistiques (OECL) devrait servir à déterminer si le demandeur satisfait aux exigences linguistiques requises pour obtenir la citoyenneté. Pour en savoir plus sur les audiences  pour l’évaluation des compétences linguistiques, consulter la section Audiences visant à évaluer les connaissances et les compétences linguistiques.

Audiences visant à évaluer les connaissances et les compétences linguistiques

Dans le cas des demandeurs qui doivent satisfaire aux exigences relatives aux connaissances et aux compétences linguistiques, la tenue d’une audience peut être nécessaire pour déterminer s’ils satisfont à ces exigences.

Lignes directrices et procédures

Objectif de l’audience visant à évaluer les connaissances et/ou les compétences linguistiques

Si le demandeur a échoué à toutes ses tentatives de passer l’examen ou si l’agent de la citoyenneté n’est pas convaincu que les compétences linguistiques du demandeur correspondent au niveau 4 des NCLC/CLB, une audience pour l’évaluation des connaissances et/ ou des compétences linguistiques sera prévue pour le demandeur. L’agent de la citoyenneté s’assure de faire passer l’examen oral des connaissances (lors de l’audience) au demandeur pour déterminer s’il satisfait aux exigences relatives aux connaissances et utilise l’OECL pour établir si le demandeur satisfait aux exigences linguistiques, au besoin.

Si un demandeur demande une dispense des exigences relatives aux connaissances et/ou aux compétences linguistiques en vertu du paragraphe 5(3) lors d'une audience, et qu'il n'a pas déjà présenté une telle demande ou qu'il fournit de nouveaux éléments de preuve qui n'ont pas été pris en considération dans sa demande de dispense antérieure, la demande sera examinée par un décideur de niveau 2. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Citoyenneté : dispenses pour des raisons d’ordre humanitaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos des audiences tenues par des agents de la citoyenneté pour d’autres raisons que l’évaluation des connaissances et des compétences linguistiques, consulter les instructions relatives aux entrevues et aux audiences.

Sécurité des documents : les matériaux doivent être gardés hors du domaine public

Tous les documents liés à l’examen sont classifiés Protégé B, mais doivent être traités comme des documents classifiés au niveau Secret. Ceux-ci incluent entre autres :

• toutes les versions de l’examen des connaissances pour l’obtention de la citoyenneté (y compris celles de l’audience);
• la série de questions exclusives;
• l’OECL.

Tous les efforts nécessaires doivent être déployés pour protéger l’intégrité des documents servant à évaluer les exigences relatives aux connaissances et aux compétences linguistiques en vertu de la Loi (c.-à-d. que le matériel destiné aux audiences en personne doit être conservé dans un endroit fermé à clé en tout temps et ne doit pas être distribué, et il ne faut faire des photocopies qu’en cas de besoin). Il ne faut en aucun cas laisser le matériel à un endroit qui est à la vue de tous.

Lors d’une audience en personne, si les agents de la citoyenneté doivent quitter la salle d’entrevue pour quelque raison que ce soit, tous les examens, les dossiers et les documents doivent être entreposés en lieu sûr et hors de la portée du demandeur ou des tiers présents dans la salle. En tout temps, assurez-vous qu’aucun demandeur ne quitte avec des documents liés à l’examen des connaissances ou des compétences linguistiques.

Principes de justice naturelle et d’équité procédurale

Les agents de la citoyenneté doivent garder à l’esprit les principes de justice naturelle et doivent faire preuve de jugement et de cohérence lorsqu’ils exercent leur pouvoir discrétionnaire et qu’ils prennent une décision. Des notes et des réponses claires doivent être consignées dans le document d’examen des connaissances et dans la section « Réponse du répondant » ou « Réponse du demandeur » de l’OECL afin de pouvoir justifier et expliquer toutes les décisions au besoin (p. ex. pour un contrôle judiciaire à la Cour fédérale).

Demandeurs sourds

Les demandeurs sourds peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier des services d’un interprète gestuel durant l’audience ou demander à être dispensés de l’évaluation des compétences linguistiques ou des connaissances.

Pour en savoir plus sur l’évaluation des connaissances et des compétences des demandeurs sourds ou sur le recours aux services d’un interprète, consultez la section « Citoyenneté : mesures d’adaptation  ».

Pour obtenir des renseignements sur les dispenses, veuillez consulter la page Citoyenneté : dispenses pour raison d’ordre humanitaire.

Préambule obligatoire de l’audience

Le préambule de l’audience doit être lu au demandeur et à l’interprète ou au représentant, s’il y a lieu, avant l’évaluation des compétences linguistiques ou l’examen oral des connaissances. Le préambule signale la nature confidentielle de l’OECL et de l’examen oral des connaissances. Si un interprète ou un représentant est présent, il n’est autorisé à rester que pendant le préambule et doit quitter pendant le déroulement de l’évaluation des connaissances et des compétences linguistiques, sauf s’il s’agit d’un interprète gestuel ou d’un accompagnant qui soutient le demandeur handicapé.

Administration et notation de l’audience visant l’évaluation des connaissances

• L’examen oral des connaissances comprend 20 questions.
• L’agent de la citoyenneté ne doit pas poser plus de 20 questions durant une audience.
• Chaque demandeur doit obtenir une note minimale de 15 sur 20 pour réussir, et la note doit être inscrite sur l’examen.
• L’audience dure habituellement le même temps qu’un examen, soit 45 minutes. À titre de mesure d’adaptation, on peut offrir du temps supplémentaire au demandeur pour compléter l’audience. Ce temps supplémentaire totalise habituellement 90 minutes, bien qu’il existe une certaine marge de manœuvre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le temps supplémentaire à titre de mesure d’adaptation, veuillez consulter la page Citoyenneté : Mesures d’adaptation.
• L’agent de la citoyenneté doit indiquer sur l’examen toutes les réponses données par le demandeur (c.-à-d. les réponses correctes et incorrectes).
• Si le demandeur ne répond pas à une question donnée, l’agent de la citoyenneté doit l’indiquer en inscrivant un crochet dans la case « Aucune réponse fournie ».
• Pour chaque question, une réponse correcte vaut un point et une réponse incorrecte en vaut zéro.
• Il ne faut donner aucun indice au demandeur qui pourrait le porter à croire que sa réponse est correcte ou incorrecte à n’importe laquelle des questions.
• Le demandeur a la possibilité de revoir ses réponses et de les modifier pendant l’audience.

Si l’examen oral ou l’OECL est compromis

Si un problème ou une situation susceptible de compromettre l’OECL ou les versions de l’examen oral des connaissances pour la citoyenneté surviennent, l’agent de la citoyenneté doit en aviser immédiatement le gestionnaire du bureau local qui avisera à son tour CIT Ops (disponible à l’interne seulement) aussitôt qu’ils sont mis au fait de l’incident. Cette méthode permet au Ministère de prendre les mesures appropriées (p. ex. une copie de l’examen oral des connaissances [lors de l’audience] ou de l’OECL a été laissée sans surveillance avec un demandeur).

Évaluation des autres exigences en vertu de la Loi sur la citoyenneté

Les agents de la citoyenneté ont le pouvoir discrétionnaire d’évaluer n’importe quelle exigence requise pour l’obtention de la citoyenneté, même s’il n’est pas prévu de l’évaluer dans le cadre de l’audience lorsqu’ils soupçonnent que le demandeur ne satisfait pas à cette exigence. Afin d’assurer l’équité de la procédure, lorsqu’un agent a des doutes quant à la conformité du demandeur à l’une ou l’autre des exigences, il doit en faire explicitement part au demandeur qui, en retour, doit avoir l’occasion de répondre, au moment de l’audience ou après en présentant des documents supplémentaires (s’il y a lieu), selon l’exigence. En ce qui concerne l’exigence relative à la présence physique, si l’agent de la citoyenneté est dans l’incapacité de rendre une décision favorable, la demande doit être référée à un juge de la citoyenneté afin qu’il détermine si cette exigence est rencontrée. Voir les instructions sur les exigences de présence effective.

Administration de l’évaluation des compétences linguistiques requises pour l’obtention de la citoyenneté

Directives générales

• L’évaluation des compétences linguistiques doit se dérouler dans la langue officielle choisie par le demandeur (anglais ou français). L’OECL utilisé pendant l’évaluation doit être dans la même langue que la langue officielle choisie par le demandeur.
• Le demandeur doit répondre à au moins six questions.
• L’agent peut poser jusqu’à neuf questions.
• L’agent ne doit pas poser plus de neuf questions lors d’une audience d’évaluation des compétences linguistiques.
• Pour chaque question à laquelle il répond d’une manière satisfaisante (c.-à-d. la réponse correspond aux critères), le demandeur obtient un point. Aucune fraction de point ne peut être accordée.
• Si le demandeur répond d’une manière qui ne correspond pas aux critères, il obtient zéro point pour cette question.
• Chaque demandeur doit obtenir une note de six pour démontrer qu’il satisfait aux exigences linguistiques; dès que le demandeur atteint la note de six (sur un maximum de neuf questions), l’agent n’a pas besoin de poursuivre l’évaluation.
• Pour chaque question, l’agent de la citoyenneté prend les réponses en note en citant le demandeur mot à mot (c.-à-d. verbatim).
• L’agent de la citoyenneté doit indiquer dans l’OECL toutes les réponses données par le demandeur (c.-à-d. les réponses correctes et incorrectes).
• Si le demandeur ne répond pas à une question donnée, l’agent de la citoyenneté doit cocher la case « Aucune réponse fournie ».
• Il ne faut donner aucun indice au demandeur qui pourrait le porter à croire que sa réponse à n’importe laquelle des questions est suffisante pour satisfaire le critère de la question visée.
• Le demandeur a la possibilité de revenir sur ses réponses, de les modifier et de les développer au cours de l’audience.

Version de l’OECL antérieure à novembre 2012 (datée du 15 mars 2012)

Cette version est celle à utiliser pour évaluer les demandeurs qui ont présenté leur demande avant le 1er novembre 2012. Cinq critères linguistiques sont pris en considération (voir la page 4 de l’OECL). L’un d’eux est évalué deux fois (c.-à-d. le critère c : utiliser un vocabulaire approprié pour parler de sujets de la vie quotidienne). Des questions sont posées pour chacun de ces critères, afin de permettre aux demandeurs de démontrer qu’ils répondent à ces critères. Les demandeurs doivent répondre à chacun des critères linguistiques pour démontrer qu’ils satisfont aux exigences linguistiques.

Version de novembre 2012 de l’OECL (datée du 1er novembre 2012)

Cette version est celle à utiliser pour évaluer les demandeurs qui ont présenté leur demande le 1er novembre 2012 ou après cette date. Quatre critères sont évalués (voir la page 4 de l’OECL). Deux d’entre eux sont évalués deux fois (c.-à-d. le critère a : prendre part à des conversations quotidiennes courtes, portant sur des sujets courants et le critère d : utiliser un vocabulaire approprié pour la communication orale courante). Ainsi, deux questions sont posées pour chacun de ces deux critères, afin de permettre aux demandeurs de démontrer qu’ils satisfont à ces critères.

Recours à un interprète

Un interprète peut être présent au début de l’audience sur les compétences linguistiques ou les connaissances lorsque l’agent explique l’objet de l’évaluation (le préambule), mais il ne peut être présent au cours de la portion d’évaluation des compétences linguistiques ou d’examen des connaissances de l’audience. Après l’évaluation des compétences linguistiques ou l’examen des connaissances, on peut demander à l’interprète de revenir dans la salle de l’audience pour expliquer la suite du processus.

Il est permis de recourir à un interprète gestuel pour aider les demandeurs sourds, même pendant l’audience d’évaluation des compétences linguistiques ou des connaissances, pour l’interprétation gestuelle des questions destinées aux demandeurs sourds en langue des signes québécoise (LSQ) ou en langue des signes américaine (ASL). Le recours à un intervenant (personne qui interprète les questions pour aider les personnes sourdes ou aveugles) est aussi permis.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les interprètes, veuillez consulter la section Citoyenneté : Mesures d’adaptation.

Préoccupations relatives à l’interprète

Lors d’une audience, l’agent de la citoyenneté a le pouvoir d’interrompre l’audience ou d’y mettre fin :

• s’il estime que l’interprète ne traduit pas fidèlement les questions posées au demandeur;
• s’il estime que l’interprète ne traduit pas fidèlement les réponses du demandeur;
• s’il a des doutes quant aux compétences linguistiques de l’interprète.

En cas de doutes à l’égard des compétences linguistiques de l’interprète, l’Outil d’évaluation linguistique pour les interprètes (OELI) doit être utilisé afin de déterminer si les compétences linguistiques de l’interprète sont suffisantes. Si l’évaluation effectuée avec l’OELI est réussie et qu’il s’agissait du seul sujet de préoccupation, l’audience peut se poursuivre. Si les résultats de l’évaluation de l’OELI sont insuffisants ou qu’une préoccupation quant à la fidélité de la traduction de l’interprète est soulevée, l’audience sera reportée et le demandeur recevra la directive de trouver un autre interprète. Veuillez consulter les lignes directrices générales pour savoir quand le recours aux services d’un interprète est permis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les interprètes, veuillez consulter la section « Personnes qui agissent comme interprètes » de la page Citoyenneté : Mesures d’adaptation.