Établissement des noms sur le certificat de citoyenneté
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Remarque : Il est possible que deux noms soient inscrits sur les certificats délivrés avant le 15 janvier 1996. Depuis cette date, un seul nom apparaît sur les certificats.
Procédure d’appellation
Consulter les procédures suivantes concernant la façon dont le nom d’un candidat à la citoyenneté doit figurer sur un certificat de citoyenneté :
Information générale sur les procédures
Consulter l’information suivante sur la façon dont le nom d’un candidat à la citoyenneté doit figurer sur un certificat de citoyenneté avant le 1er janvier 2013 :