Bulletin opérationnel 679 – Le 5 avril 2024 (désuet le 25 mars 2025)
Ce bulletin est désuet. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Document du demandeur d’asile remplacé par le Document d’identité du demandeur d’asile.
Mise à jour manuelle requise pour faire passer la durée de validité du document du demandeur d’asile de 4 à 6 ans
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
| Date d’entrée en vigueur | Date d’expiration, le cas échéant |
|---|---|
| 1er avril 2024 | 25 mars 2025 |
Sommaire
Une procédure a été mise en œuvre pour tous les bureaux (d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada) qui traitent des demandes d’asile au Canada pour qu’ils modifient manuellement la durée de validité par défaut indiquée dans le système pour les documents du demandeur d’asile (DDA) afin qu’elle passe de 4 à 6 ans. Cette procédure sera en place jusqu’à la mise en œuvre de la modification permanente requise dans le système (date à déterminer).
Tous les demandeurs d’asile qui recevront un DDA (c’est-à-dire les personnes dont la demande d’asile peut être déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada [CISR] ou dont la demande d’asile est irrecevable, dans le cas où la personne pourrait avoir le droit de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi [ERAR]) se verront délivrer un DDA d’une durée de validité de 6 ans.
Question
Prolonger la période de validité du DDA fait partie de notre engagement continu à améliorer le service aux clients en aidant à réduire les fardeaux administratifs pour les demandeurs d’asile et à simplifier davantage les opérations d’IRCC.
Contexte
Le DDA est un document qui indique que le titulaire est un client du système de protection des réfugiés du Canada. Il est délivré aux personnes dont la demande d’asile peut être déférée à la CISR ou dont la demande d’asile est irrecevable, dans le cas où la personne semble avoir le droit de présenter une demande d’ERAR. S’il y a lieu, le DDA indique que la personne est admissible à une couverture dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire. Les clients s’en servent également pour appuyer les demandes visant certains avantages provinciaux.