ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 422 – le 25 mai 2012
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Demander des certificats de police du Mexique
Sommaire
Ce Bulletin opérationnel fournit aux agents des directives sur les nouvelles procédures à suivre pour demander des certificats de police aux demandeurs qui ont vécu au Mexique pendant au moins six mois consécutifs depuis qu’ils ont atteint l’âge de 18 ans.
Contexte
Actuellement, les demandeurs doivent fournir un certificat fédéral délivré par la Procuraduría General de la República (PGR), de même que des certificats de police délivrés par l’État pour chaque État où ils ont vécu pendant au moins six mois consécutifs depuis qu’ils ont atteint l’âge de 18 ans. Cependant, les demandeurs ont de plus en plus de difficulté à obtenir des certificats délivrés par l’État, et très peu de ces certificats révèlent la présence d’un dossier criminel.
Directives
Dorénavant, il ne faut plus exiger des demandeurs qu’ils fournissent des certificats de police individuels délivrés par l’État.
Les bureaux qui traitent les demandes de résidence permanente et temporaire présentées par des demandeurs qui ont vécu pendant au moins six mois consécutifs au Mexique depuis qu’ils ont atteint l’âge de 18 ans doivent exiger la présentation de certificats délivrés par la Procuraduría General de la República (PGR) ainsi que le certificat émis par le Secretaría de Seguridad Pública (SSP). Les certificats délivrés par le SSP sont plus faciles à obtenir et comprennent également les résultats d’une recherche d’infractions aux lois dans les bases de données de l’État.
Les directives sur la manière d’obtenir des certificats de police délivrés par des autorités mexicaines ont été mises à jour sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), à : www.cic.gc.ca/francais/information/securite/cert-police/amerique-nord/mexique.asp.