Bulletin opérationnel 225E – le 6 janvier 2012

Directives modifiées de traitement des demandes de permis de travail de spécialistes en technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) pour la Colombie-Britannique et le Québec

Mise à jour : Le processus simplifié pour la Colombie-Britannique a pris fin le 31 décembre 2011, tandis que le processus simplifié pour le Québec demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Objet

Ce bulletin opérationnel (BO) remplace le BO 225 D « Directives modifiées relatives au traitement des demandes de permis de travail de spécialistes en technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) pour la Colombie-Britannique et le Québec », publié le 30 septembre 2011.

À compter du 1^er janvier 2012, les demandes de permis de travail reçues pour les sept professions dans le domaine des technologies de l’information (TI) qui étaient auparavant traitées dans le cadre du processus simplifié concernant les spécialistes des TI destinés à travailler en Colombie-Britannique devront maintenant être accompagnées d’un avis relatif au marché du travail (AMT). Veuillez noter que, jusqu’à nouvel ordre, le processus simplifié pour le Québec demeure en vigueur.

Contexte

Le 20 mai 2010, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada a publié un avis aux employeurs (www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/communications/TIavisFin.shtml) selon lequel le processus d’entrée simplifié pour certaines professions dans le domaine des TI devait prendre fin le 30 septembre 2010 et qu’à compter du 1^er octobre 2010, les employeurs qui souhaitaient embaucher des travailleurs étrangers temporaires (TET) auparavant admissibles au processus d’entrée simplifié pour les spécialistes des TI devaient demander un AMT, sauf pour les postes situés en Colombie-Britannique, où le processus a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2011, et pour les postes situés au Québec, où le processus a été prolongé jusqu’à nouvel ordre.

Lignes directrices

Demandes de permis de travail reçues avant le 1^er janvier 2012

Pour toutes les demandes de permis de travail (demande initiale et demande de renouvellement) reçues jusqu’au 31 décembre 2011 inclusivement, le processus simplifié demeurera en place pour les sept professions relatives aux TI énumérées à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/travailler/speciale-tech.asp. Ces permis, s’ils sont approuvés, seront valides pour une période maximale de un an à partir de la date de délivrance (tel que les instructions précédentes).

Demandes de permis de travail reçues le 1^er janvier 2012 ou après cette date

À compter du 1^er janvier 2012, les demandes de permis de travail reçues pour les sept professions relatives aux TI qui étaient auparavant traitées dans le cadre du processus simplifié devront être accompagnées d’un AMT.

La durée de validité du permis de travail sera conforme aux exigences énoncées dans l’AMT.

Remarque : Jusqu’à nouvel ordre, le processus simplifié demeure en vigueur au Québec.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’avis aux employeurs affiché sur le site Web de RHDCC à l’adresse suivante : www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/techinfocb.shtml