Bulletin opérationnel 223-B – le 1 février 2012

Prolongation du projet pilote sur le transit des Chinois - Modifié

Sommaire

L’objet du présent bulletin opérationnel est d’aviser les agents d’une modification au projet pilote sur le transit des Chinois (PPTC), laquelle est entrée en vigueur le 1er février 2012.

Objet

Le PPTC d’une durée d’un an a été prolongé le 1er février 2012 afin d’inclure Air China.

Contexte

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a instauré un projet pilote limité d’une durée d’un an sur le transit des Chinois à l’aéroport international de Vancouver (AIV), le 30 juillet 2009. Depuis mars 2011, ce projet pilote s’applique également à l’aéroport international Pearson (AIP) de Toronto (aérogare 1 seulement).

Pour être admissibles à voyager au titre du projet pilote sur le transit des Chinois, les ressortissants étrangers Chinois doivent :

• être munis d’un visa valide délivré par les États-Unis;
• être munis d’un passeport valide délivré par les autorités de la République populaire de Chine;
• être munis d’un billet confirmé pour une correspondance qui quitte le Canada immédiatement (les ressortissants chinois qui transitent par le Canada dans le cadre du PPTC ne peuvent pas demander l’entrée au Canada à titre de résident temporaire);
• arriver au Canada à bord d’un transporteur aérien ayant signé, avec CIC et l’ASFC, un protocole d’entente (PE) à jour dans le cadre du Programme de transit sans visa (TSV) et du PPTC; et
• transiter par l’AIV ou l’AIP de Toronto (aérogare 1 seulement).

Le projet pilote d’un an est actuellement restreint à cinq transporteurs aériens : Air  China, Air Canada, Jazz Aviation LP, Cathay Pacific et Philippine Airlines. De plus, le dernier point d’embarquement des ressortissants chinois qui participent au PPTC doit être l’une des six villes suivantes :

• Beijing;
• Hong Kong;
• Shanghai;
• Guangzhou;
• Manille;
• Taipei.

Procédures

Les ressortissants chinois qui satisfont aux critères susmentionnés peuvent transiter par l’AIV ou l’AIP sans devoir obtenir un visa de résident temporaire, et ce, jusqu’au 30 septembre 2012.